Encadrement des loyers
Le dispositif mis en place dans la capitale l’année dernière s’étendra à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne.
" Plus de huit millions de franciliens sont concernés par cette mesure " a précisé, Emmanuelle Cosse, lors de l’annonce de la signature de l’arrêté d’extension.
Le temps de collecter les prix pratiqués sur les territoires visés par le texte, et de fixer les loyers de référence, l’encadrement devrait être opérationnel en 2018.
Il couvrira trois départements (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne) ainsi que certaines villes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, soit 412 communes au total.
Par ailleurs, Lille où l’observatoire des loyers a été agréé, devrait être la seconde métropole à mettre en place le dispositif. Il est prévu pour décembre 2016. Grenoble qui souhaite également appliquer la mesure, s’est déjà doté de son observatoire des loyers.
Aujourd’hui, 30 agglomérations sont étudiées par 24 observatoires.
En savoir plus :
- Lire le dispositif de l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne, cliquez-ici
Publié le 05/08/2016 – 09:10 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot
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