Mentions légales du site Immobilier.notaires.fr

 

 

1. Informations Editeur

 

ADNOV, SASU au capital de 2 421 820 euros dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons - 13107 Venelles cedex ; RCS Aix-en-Provence 381 000 611

 

TVA intracommunautaire : FR 38 100 0611

 

Contact : 0 800 710 620

 

Directeur de la publication : Maître Antoine DEJOIE, Président d’ADNOV
 

2. Hébergement et stockage des données

 

L’hébergement du Site est assuré par :

 

ADNOV, SASU au capital de 2 421 820 euros dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons - 13107 Venelles cedex ; RCS Aix-en-Provence 381 000 611.

 

Contact : 0 800 710 620

 

Vous pouvez contacter ADNOV pour toute information relative à l’hébergement du Site ou demande de suppression de contenus.

 

Les coordonnées des tiers assurant le stockage des données traitées dans le cadre de l’édition du Site sont les suivantes :

 

Stockage cloud et hébergement : Amazon Web Services EMEA, SARL, Etablissement secondaire Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, 92400, Courbevoie, France, pour le stockage des fichiers, documents déposés par les utilisateurs.

 

Solution d’emailing : Brevo (Ex Sendinblue), Société par action simplifiée, dont le siège social est au 17 rue de Salneuve, 75017, Paris, France, pour le stockage des listes de diffusion et des données de campagnes marketing, alertes email

 

 

3. Informations relatives au Site

 

Le site est édité sous licence concédée par CSN SERVICES (Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 902 269 802, dont le siège est situé 60 Boulevard de la Tour Maubourg, 75007 PARIS) titulaire du nom de domaine et des marques immobilier.notaires n°3 885 630 et n°4 775 992

 

Le site accessible à l’adresse https://www.immobilier.notaires.fr/ (ci-après le « Site ») a pour objet :

 

• d’informer sur le produit Immobilier.notaires
• de présenter un service de vente immobilière avec Notaires
• de permettre la consultation d’annonces immobilières des Notaires de France
• de permettre aux utilisateurs de s’inscrire à des alertes emails
• de lire des actualités immobilières
• d’accéder à des outils de simulation et de calcul (page des prix, frais d’acquisition, emprunt immobilier, plus-value
• de faciliter la mise en relation avec des études notariales via un annuaire

 

Toute utilisation du Site est soumise à ses Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable écrite.

 

 

5. Responsabilité de l’Editeur

 

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, la fiabilité et la mise à jour des informations qu’il diffuse. Il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut pas garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

 

En ce qui concerne la disponibilité du Site, l’Editeur se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de difficultés techniques, sans que ces interruptions n’ouvrent droit à indemnisation.

 

En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité :

 

• Pour toute erreur, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout résultat qui pourrait être obtenu par l’usage de ces informations ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• Pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site ;
• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

 

6. Contenus publiés par les utilisateurs

 

Le Site peut proposer des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de publier des contenus (textes, commentaires, images, etc.).

 

Dans ce cas, l'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il met en ligne. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle éditorial a priori sur ces contenus. Il intervient donc, pour ces contenus, comme un prestataire technique de stockage au sens de l’article 6 I‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 et ne peut voir sa responsabilité engagée que dans les conditions prévues par ce texte, c’est‑à‑dire s’il n’a pas agi promptement, après notification régulière, pour retirer un contenu manifestement illicite ou en rendre l’accès impossible.

 

Toutefois, sans que cela ne crée une obligation de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs à la charge de l’Éditeur, ce dernier se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu publié par un utilisateur qui serait manifestement illicite ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales ou aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site.

 

Pour les sites proposant des fonctionnalités avancées, les règles de modération et d'utilisation sont détaillées dans les CGU.

 

 

7. Liens hypertexte

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ou sources externes exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur ; l'Éditeur ne contrôle pas ces sites ni leurs contenus et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des publicités, produits ou services qui y sont proposés.

 

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8. Protection des données personnelles

 

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à l’Éditeur pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données, accessible sur le Site.

 

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

 

10. Modifications des mentions légales

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement