Copropriété - Loi Elan : faciliter l’accès aux informations
Pour impliquer davantage les copropriétaires dans la gestion de leur investissement, la loi Elan s’appuie sur les nouvelles technologies
Une fois par an et dans les trois mois qui précèdent la tenue de l’assemblée générale annuelle (AG), le syndic doit désormais mettre en ligne les documents relatifs à l’immeuble et aux lots. La liste des pièces consultables et imprimables figure dans le décret d'application de la loi ELAN. Les documents qui doivent être joints à l’ordre du jour peuvent également être mis en ligne dans cet espace sécurisé.
Par ailleurs, le syndic est dès lors tenu d’afficher dans l’immeuble la date de la prochaine AG ainsi que la possibilité d’inscrire une question à l’ordre du jour.
Et pour que l’ensemble des copropriétaires puisse participer aux AG, la loi admet la possibilité d’y assister par visio ou audio conférence.
ACHAT IMMOBILIER
Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un autre bien immobilier ?
Saviez-vous que les notaires de France représentent le 1er réseau immobilier français avec près de 2000 offices pratiquant la négociation immobilière ? C’est le plus gros maillage territorial, bien loin devant les gros réseaux d’agences.
Consultez nos annonces de ventes immobilières
ACHETER AUTREMENT
Achat immobilier en ligne sur internet avec Immo-Interactif®
Achat immobilier aux enchères
Achat en viager : consultez les annonces immobilières
Achat immobilier neuf : consultez les annonces immobilières
Les prix officiels de l'immobilier en France
L'actualité Immobilière
Toute l'actualité, informations et conseils immobiliers sur immobilier.notaires.fr, le site officiel des notaires de France.
Consultez l'actualité immobilière
Expertise immobilière
Les notaires experts peuvent répondre à toute demande d’expertise quelle que soit la nature du bien : appartement, maison, immeuble, terrain, local industriel et commercial, château, hôtel, clinique...
Trouvez un expert immobilier