Vente aux enchères : Appartement T2 - Guebwiller - Haut-Rhin (68)

LE MERCREDI 11 DECEMBRE 2024 à 10H00, en l'étude, Maître Daniel LITZENBURGER, Notaire à GUEBWILLER (68500) 8 rue de la Fosse aux Loups, procédera à la vente aux enchères publiques à l'extinction des feux, dans les formes prévues par les articles 141 et suivants de la loi du 1er juin 1924, d'un appartement (lot n° 22) d'une surface de 51,38 m² dans l’ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété situé à GUEBWILLER (68500), 16 Rue Albert Schweitzer, "Résidence le Vignoble", édifié sur une parcelle cadastré section 4 n° 272 d'une contenance totale de 13 ares et 15 centiares.

Mise à prix : QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,00 €).

Enchères minimales : MILLE EUROS (1.000,00 €).

Situation locative : Loué par bail sous seing privé en date du 28 février 2019 moyennant un loyer mensuel de TROIS CENT SOIXANTE EUROS (360,00 €) ainsi qu'une provision pour charges de QUATRE-VINGT-DIX EUROS (90,00 €).

Diagnostic de performance énergétique : réalisé par la société COTE DIAG à BERGHOLTZ (68500), 4 avenue de l'Europe, le 20 mars 2024 :
* Classe D (195 kWh/m²/an) pour le niveau de consommation énergétique.
* Classe C ( 27 kgCO/m²/an) pour le niveau des émissions de gaz à effet de serre.

Provision pour frais : Quinze virgule cinquante pour cent (15,50%) du prix d'adjudication, droits d'enregistrement en sus.

Loi Carrez : 51,38 m²

Modalités des enchères : Pour pouvoir prendre part aux enchères, il sera exigé de chaque enchérisseur la consignation d'une somme de QUINZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS (15.975,00 €) sous forme d'un virement bancaire parvenu à l’étude, au plus tard 24 heures avant l’adjudication. Les frais et droits d’enregistrement seront payables le jour même. Le prix est payable dans les deux mois de l’adjudication.

Visites : Le mardi 19 Novembre 2024 de 17h à 18h et le vendredi 29 Novembre 2024 de 17h à 18h.

Procédure : L'adjudication a lieu dans le cadre de la procédure d’exécution forcée ordonnée par le Tribunal de proximité de GUEBWILLER le 12 décembre 2023, sous N° RG 14-23-00010, à la requête de la Direction Générale des Finances Publiques, Pôle Recouvrement Spécialisé du Haut-Rhin, élisant domicile 3 rue Fleischhauer à COLMAR (68000) et agissant par son comptable public, contre Madame Françoise FRUHINSHOLZ née VALETTE, orthophoniste, demeurant à GUEBWILLER (68500), 16 rue Madame Adolphe.

Etat des risques et pollutions : Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Le cahier des charges, ainsi que les actes de la procédure sont disponibles en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.

Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'Exécution au plus tard une semaine avant l'adjudication; celles concernant la procédure de l'adjudication elle même, au plus tard dans les deux semaines après l'adjudication, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffier dudit Tribunal, en conformité de l'article 159 de la loi du 1er juin 1924.

Les créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus sont sommés d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication, en exécution de l'article 149 de la loi du 1er juin 1924.