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SAINTE-PAZANNE
En lotissement, une parcelle de terrain à bâtir d'une surface arpentée de 568 m².
Surface de plancher maximale : 200 m².
Réseaux en attente : eau de la ville, électricité, télécom, tout à l'égout.
Longueur : 21 ml. Largeur : 34 ml.
Orientation : NORD EST (façade avant) SUD OUEST (façade arrière).
Fond servant : Servitude de tréfonds eaux usées.
Libre de constructeur.
* Frais à la charge de l'acquéreur à régler lors de la signature de la promesse de vente :
- Indemnité d'immobilisation : 1500 € (acompte en déduction à signature acte de vente)
- Provision émoluments et formalités : 350 euros
* Frais à régler par l'acquéreur lors de la signature de l'acte de vente :
- Provision sur frais d'acte
- Etat des lieux + implantation de la construction par géomètre : 504 euros
- Visa architecte : 450 euros
- Solution recyclage : 1176 euros
- Frais de constitution de l'Association Syndicale Libre : 100 euros
- Frais de dépôt de pièces : 200 euros
- Caution : 500 euros (provision pour dégradations occasionnées sur les ouvrages du lotissement lors des travaux de construction
* Pour mémoire
- PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif) : 2500 euros
- Taxe d'aménagement (part communale 5%, part départementale 2,5%)
- RAP (redevance archéologie préventive) : 0,4%