Du titre de propriété aux diagnostics, anticipez pour éviter les retards.

Préparez sereinement votre vente immobilière en rassemblant tous vos documents indispensables ! De l'identification du vendeur aux diagnostics obligatoires, anticipez pour garantir une transaction fluide et sans surprises.

Anticipez pour accélérer la vente

 Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir au notaire un ensemble de documents destinés à l'acquéreur, dont une partie est annexée dès la promesse de vente.

 Vous avez trouvé un acquéreur. Vous êtes d'accord sur le prix et les modalités de la transaction. Pour éviter toute déconvenue lors de la signature, il est préférable de rassembler l'ensemble des documents indispensables au notaire avant la signature de la promesse de vente. Une précaution d'autant plus utile en cette période de ralentissement du marché. 

Situation personnelle du vendeur 

Tous les documents justifiant de l'identité du ou des vendeurs, lorsqu'il s'agit d'un couple par exemple, doivent être réunis pour la promesse. Ainsi sont nécessaires: une pièce d'identité; la copie du contrat de mariage, du certificat de Pacs, du jugement de divorce; la copie du livret de famille. A noter que c'est le notaire qui demande lui-même les actes d'état civil en mairie. Si le vendeur est une société, une société civile immobilière (SCI) par exemple, les documents à remettre au notaire sont les suivants: la copie de la délibération de l'assemblée générale autorisant la vente; les statuts de la société; un justificatif du mandat du représentant de la société et sa pièce d'identité. Le Kbis est demandé directement par le notaire. 

Documents liés spécifiquement au bien 

Les principaux documents à fournir sont bien sûr le titre de propriété et l'avis de taxe foncière. S'il s'agit d'une maison construite par les vendeurs ou en cas d'extension, le permis de construire est indispensable ainsi que l'attestation de non-opposition à la conformité et les factures des travaux. Pour un bien vendu loué, le vendeur devra également fournir le contrat bail en cours. Pour un appartement en copropriété sont indispensables le règlement de copropriété et le compte rendu des trois dernières assemblées générales. 

Selon le cas, le vendeur doit également fournir un pré-état daté concernant la situation de la copropriété. Ce document permet à l'acquéreur de bénéficier d'une vision globale de la situation financière et administrative de la copropriété et de connaître les éventuels travaux à venir. Il peut être demandé au syndic par le vendeur ou directement par le notaire. 

Les diagnostics immobiliers 

Alors que la liste ne cesse de s'allonger, ces éléments d'information sont obligatoires avant toute signature. Il s'agit notamment du diagnostic de performance énergétique (sauf en cas de vente en l'état futur d'achèvement, Véfa); diagnostic de risque d'exposition au plomb si le logement a été construit avant 1949; l'état d'amiante si le bien a été construit avec un permis de construire obtenu avant juillet 1997; diagnostic « termites » lorsque le bien se situe dans une zone infestée ou susceptible de l'être (selon un arrêté préfectoral); l'état de l'installation intérieure de gaz et/ou d'électricité si elle date de plus de quinze ans; le diagnostic assainissement en l'absence de raccordement au réseau public des eaux usées; l'état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...); le diagnostic « nuisances sonores aériennes » pour les biens situés dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit; la surface privative du lot de copropriété (loi Carrez).

Sources : Conseils des Notaires