Diviser son terrain : mode d'emploi d'une opération rentable

Densification urbaine et optimisation foncière : découvrez les démarches et les étapes clés pour diviser votre terrain

Devenir propriétaire d'une maison individuelle avec un grand terrain peut vous offrir l'opportunité de réaliser une opération immobilière intéressante en divisant votre parcelle. Cependant, pour mener à bien ce projet, il est crucial de respecter une procédure administrative bien définie.

Assurez-vous de la constructibilité et respectez les règles d'urbanisme

Avant toute démarche, il est indispensable de vérifier la constructibilité de votre terrain et de vous conformer aux règles d'urbanisme établies par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Consultez le document d'urbanisme et obtenez un certificat d'urbanisme opérationnel (CU) pour connaître les règles applicables et la faisabilité de votre projet.

Faites appel à des professionnels qualifiés

Pour vous accompagner dans ce processus complexe, il est fortement recommandé de solliciter les services d'un architecte et d'un géomètre-expert. L'architecte vous proposera des scénarios de division et de construction adaptés, tandis que le géomètre-expert assurera le bornage des terrains et la rédaction du "document modificatif du parcellaire cadastral" (DMPC). Comptez entre 2 000€ et 50 000€ pour cette phase.

Deux procédures possibles selon l'ampleur du projet

Deux types de procédures peuvent être envisagées pour diviser votre terrain :

• La déclaration préalable: Suffisante pour les petites divisions ne nécessitant pas de création de voiries ou d'espaces communs. Elle implique une déclaration auprès de la mairie, un bornage amiable et l'obtention d'une non-opposition à la déclaration préalable de division. Le délai d'instruction est d'un mois.

• Le permis d'aménager: Procédure plus lourde requise pour les projets créant des voiries, des espaces communs ou situés dans des zones protégées. Il exige l'élaboration d'un Projet architectural urbain, paysager et environnemental (Pape) par un géomètre-expert ou un architecte, selon la superficie du terrain.

Vente des terrains divisés

En général, la personne qui vend le terrain ne prend pas en charge la construction sur les parcelles issues de la division. Elle vend le terrain nu et le projet de construction est porté par l'acheteur. Cependant, il est possible de déposer un permis de construire valant division pour vendre les terrains avec un projet de construction défini.

Diviser son terrain constructible offre des opportunités intéressantes mais nécessite une connaissance approfondie des réglementations et démarches administratives. Faire appel à des professionnels qualifiés vous permettra de mener à bien votre projet en toute sérénité et dans le respect des règles en vigueur.

Sources : Conseils des Notaires