Tout ce qu'il faut savoir sur la vente longue en immobilier : risques, avantages et onseils d'un Notaire

La vente longue présente des risques. Pour des raisons pratiques ou financières, acquéreur et vendeur peuvent être tentés de s’entendre pour allonger le délai de réalisation d'une vente.

Toutefois, dans un contexte de variation des taux et des prix, la prudence s’impose. Les explications de Pierre Lemée, notaire.

Qu'appelle-t-on « vente longue » ?

La vente longue se caractérise par un délai prolongé entre la signature de l'avant-contrat de vente (promesse ou compromis) et la signature définitive de l'acte de vente. En règle générale, ce délai est de deux à trois mois, en fonction du financement du bien : avec ou sans emprunt bancaire. Toutefois, certains cas nécessitent un délai plus long, comme les ventes attachées à l'obtention d'un permis de construire. Dans ce cas, la signature ne peut intervenir avant neuf mois, le temps que les différents délais (dépôt des plans, autorisation du permis de construire, recours des tiers) soient purgés. Une vente longue peut également résulter d'un accord entre vendeur et acquéreur.

Intérêts de la Vente Longue pour l'Acquéreur et le Vendeur

Pour l'acquéreur, un délai prolongé peut offrir la possibilité de sécuriser la vente d'un bien nécessaire au financement de son acquisition. Cela permet d'éviter des situations compliquées, comme le remboursement d'un prêt-relais. Quant au vendeur, un délai supplémentaire peut être avantageux pour se reloger dans de bonnes conditions ou pour s’adapter au calendrier scolaire de ses enfants.

Risques pour l'Acquéreur

Les principaux risques pour l'acquéreur concernent le financement, sujet à des variations des taux d'intérêt. Un accord de prêt ayant une durée de validité de quatre mois, le vendeur peut décider de ne plus conclure la vente si les conditions changent. De plus, dans une période instable du marché immobilier, où les prix peuvent baisser, l'acquéreur risque de devenir propriétaire d'un bien dont la valeur a diminué entre la signature du compromis et celle de la vente.

Risques pour le Vendeur

Le vendeur, de son côté, peut se retrouver bloqué pendant une longue période et subir la non-réalisation en cascade de conditions suspensives, telles que la vente préalable d'un bien ou l'obtention du prêt de l'acquéreur. Il existe également un risque que l'acquéreur, voyant le prix du bien baisser, trouve un moyen de ne pas obtenir son prêt et renonce ainsi à l'achat.

Conséquences en Cas de Décès

En cas de décès de l'acquéreur, le compromis ou la promesse de vente deviennent caducs. Si le vendeur décède, les héritiers sont engagés par la vente en cours. Cependant, la présence d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle parmi les héritiers complique la situation, car la vente sera suspendue jusqu'à l'autorisation du juge, rallongeant encore les délais.

Recommandations

Dans le contexte actuel, la vente longue présente davantage de risques. Acquéreur et vendeur peuvent regretter les conditions acceptées quelques mois plus tôt et changer d'avis. Même si l'avant-contrat fixe les règles, un délai prolongé favorise les imprévus. Il est recommandé de ne pas dépasser six ou sept mois pour une vente longue. Ce délai peut être plus long en cas de condition suspensive d'obtention d'un permis de construire.

Sources : Conseils des Notaires