Une bonne connaissance des règles de gestion de l’indivision est indispensable pour éviter les conflits

Pour éviter les conflits et garantir la conservation du bien, une bonne connaissance des règles de gestion de l’indivision est indispensable.

Les actes de conservation

Les actes dits de conservation concernent tous les travaux nécessaires à la conservation du bien. Ils peuvent être décidés par un seul indivisaire. Ainsi, si la toiture de la maison familiale est sur le point de s’effondrer, un indivisaire peut décider seul d’entamer les travaux nécessaires.

Pour financer cette réfection, l’indivisaire peut utiliser les fonds indivis qu’il détient ou encore avancer les frais et récupérer les sommes engagées lors du partage.

Les actes d’administration

La majorité des deux tiers suffit à réaliser de tels actes. On entend par acte d’administration la réalisation de travaux d’entretien, le mandat d’administration confié à un tiers, la conclusion de baux d’habitation ou encore la vente du bien destinée à régler les dettes de l’indivision.

Les actes de disposition

Les actes de disposition sont les plus graves car ils impactent directement le sort du bien. C’est pourquoi la règle du vote à l’unanimité des indivisaires s’applique dans ce cas. Il s’agit notamment de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux, ou encore de l’hypothèque.

L’aliénation du bien indivis est possible à la demande de l’un ou des indivisaires détenant au moins deux tiers des parts du bien indivis. Cela permet d’éviter des situations de blocage inextricables, qui conduisent le plus souvent à la dégradation du bien indivis et à l’impossibilité de vendre en raison de l’opposition d’une minorité des indivisaires.

Sources : Conseils des Notaires