Le prix immobilier de la région aux quartiers
DOSSIER PRIX DE L'IMMOBILIER :
Les notaires sont amenés à estimer la valeur des biens immobiliers, que ce soit pour le droit de la famille, le droit de l’immobilier et la gestion de patrimoine.
Dans ce cadre, afin d’avoir des éléments de comparaison pour l’estimation de biens immobiliers, ils alimentent depuis 1994 un fichier de données des transactions immobilières. Les actes de vente de biens immobiliers proviennent directement des offices notariaux situés sur l’ensemble du territoire national.
Les biens localisés en province (Dom inclus, hors Mayotte) sont enregistrés dans la base Perval, et ceux situés en Île-de-France dans la base BIEN.
Le fichier national contient aujourd’hui plus de 19 millions de mutations, et tous les types de bien y sont enregistrés (appartements, maisons, terrains, immeubles, locaux d’activité, garages, biens agricoles, biens viticoles).
La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées a officialisé cette base de données en instaurant une nouvelle mission de service public pour les notaires en ce qu’ils "contribuent à la diffusion des informations relatives aux mutations d’immeubles à titre onéreux".
Les transactions prises en compte pour les statistiques immobilières concernent des biens immobiliers : libres d'occupation, acquis en pleine propriété par une vente de gré à gré, destinés à un usage strict d'habitation.
Les ventes en viager, les transactions immobilières de biens atypiques, sont exclues.
Les statistiques immobilières ne sont diffusées que si le nombre de mutations enregistrées dans les bases immobilières pour la période étudiée, la zone géographique et le type de bien sélectionné est supérieur ou égal à 20.
Les statistiques immobilières sont calculées sur des périodes d’observation allant de 1 trimestre à 8 trimestres consécutifs.
Les prix immobiliers observés s'entendent hors droits de mutation. Ils correspondent au prix net vendeur (n'incluant pas le montant des meubles ou la commission d'agence).
Les statistiques immobilières mises à disposition sont :
Les prix immobiliers portent parfois sur de faibles volumes de ventes et sont tributaires de la qualité des biens immobiliers vendus (les effets de structure ne sont pas corrigés). Les statistiques immobilières peuvent donc être volatiles et sont à prendre avec précaution.