Le mandat de vente est un contrat essentiel pour une vente réussie

Le mandat de vente est un contrat capital en immobilier. Il encadre la relation entre le vendeur, appelé mandant, et l'intermédiaire, qu'il soit agent immobilier ou notaire négociateur, désigné mandataire. Ce contrat confie au mandataire la mission de rechercher un acquéreur pour le bien immobilier du mandant.

Trois types de mandats pour des stratégies sur mesure.

Le choix du type de mandat dépend des besoins du vendeur. Trois options s'offrent à lui :

- Mandat exclusif: Un seul mandataire est habilité à vendre le bien durant une période déterminée.

- Mandat simple: Le vendeur peut confier la vente à plusieurs intermédiaires simultanément.

- Mandat semi-exclusif: Le mandataire est privilégié pour la vente, mais le vendeur conserve la possibilité de trouver un acquéreur par lui-même.

Des engagements réciproques pour une transaction sereine

Le mandat de vente implique des obligations mutuelles. Le mandataire s'engage à prospecter activement pour trouver un acquéreur tandis que le vendeur s'engage à conclure la vente si une offre conforme aux conditions du mandat lui est présentée.

Durée et résiliation du mandat : un cadre précis

La durée du mandat est fixée contractuellement, généralement entre quelques semaines et trois mois maximum. Il peut être renouvelé par tacite reconduction. Le vendeur peut résilier le mandat à son terme, mais certaines obligations, comme l'interdiction de vendre à un acquéreur présenté par le mandataire pendant un certain temps, peuvent subsister.

Commissions et honoraires : des frais à connaître

La rémunération du mandataire, appelée commission, varie généralement entre 3 et 8% du prix de vente. Elle est en principe à la charge de l'acquéreur et peut être négociée même en cours de vente.

Quant aux honoraires de négociation d'un notaire, ils sont libres et doivent être affichés dans l'étude et mentionnés dans le mandat.

En résumé, le mandat de vente est un outil indispensable pour sécuriser la vente d'un bien immobilier. Il permet de confier la recherche d'un acquéreur à un professionnel tout en encadrant la relation entre le vendeur et le mandataire.

Sources : conseils des notaires