Rachat de part immobilière après séparation : Guide complet

Racheter une part immobilière après une séparation implique calculs, financement et démarches. Voici les étapes clés.

Qu'est-ce que le rachat de part immobilière après une séparation ?

Lorsqu’un couple se sépare, celui qui souhaite conserver le logement familial doit racheter la part de l’autre. Cela nécessite une évaluation juste de la valeur du bien, le calcul précis de la soulte à payer et la mise en place d’un financement adapté.

Comment déterminer la valeur du logement ?

Pour estimer la valeur, le couple peut solliciter plusieurs agences immobilières ou un notaire. La valeur retenue correspond souvent à la moyenne des estimations, sauf si l'une présente un écart significatif supérieur à 10 %. Une expertise notariale, bien qu’un peu coûteuse, garantit une évaluation objective et probante, notamment en cas de litige.

Calculer la soulte à payer

La soulte correspond à la somme que l’un des partenaires doit verser pour devenir propriétaire unique. En cas de prêt en cours, on déduit le capital restant dû à la banque de la valeur estimée du bien. Par exemple, pour une maison valant 350 000 € avec un prêt restant de 100 000 €, la soulte se calcule ainsi : 350 000 moins 100 000 divisé par deux, soit 125 000 €.

Quelles spécificités en cas de disparité des contributions ?

Si les deux partenaires n’ont pas contribué de manière égale au financement ou aux travaux, la situation varie selon leur régime matrimonial. En communauté de biens, ces écarts ne sont pas pris en compte. En séparation de biens ou indivision, des preuves des contributions doivent être fournies pour ajuster le montant à verser.

- Financer le rachat de part et le prêt restant

L’époux ou partenaire qui souhaite racheter la part de l’autre peut contracter un nouveau prêt pour financer la soulte et solder le crédit initial. Il est aussi nécessaire d’inclure les pénalités de remboursement anticipé dans le calcul, souvent limitées à 3 % du capital restant dû ou à six mois d’intérêts.

- Peut-on conserver le prêt initial ?

Il est possible de conserver le prêt initial, mais cette solution présente des risques. Les deux emprunteurs restent solidaires, ce qui peut poser problème en cas d’impayés. Une désolidarisation est préférable, mais elle dépend de l’accord de la banque, qui vérifie la capacité financière de celui qui conserve le bien.

Quels frais prévoir en plus ?

Plusieurs frais annexes sont à prévoir, notamment les droits de partage (1,1 % pour couples mariés ou pacsés, 2,5 % pour concubins). Il faut également ajouter les honoraires du notaire, qui varient selon le type d’union et la valeur des biens, ainsi que d’autres taxes spécifiques, comme les droits de mutation pour les concubins.

Source : Magasine Conseils des Notaires