La justice condamne un architecte à 3 ans de prison avec sursis et 31 500€ d'amende pour l'effondrement d'un balcon à Angers

Le 28 mai dernier, la cour d'appel d'Angers a rendu son verdict dans l'affaire de l'effondrement d'un balcon à Angers en 2016, qui avait tragiquement entraîné la mort de quatre étudiants et blessé quatorze autres personnes. L'architecte du bâtiment a été condamné à trois ans de prison avec sursis et à 31 500€ d'amende pour homicides et blessures involontaires.

Manquements à l'obligation de surveillance et de contrôle

L'enquête a révélé des défaillances dans la réalisation du chantier, notamment au niveau des ancrages du balcon. La cour d'appel a souligné que l'architecte, "ayant accepté l'exécution de toutes les tâches indispensables à la livraison d'un bâtiment solide et conforme à sa destination", avait manqué à son obligation de surveillance et de contrôle du chantier.

"Jamais mis les pieds sur ce chantier"

La présidente de la cour a également pointé du doigt le fait que l'architecte "n'avait jamais mis les pieds sur ce chantier", ce qui constitue un manquement grave à ses obligations professionnelles.

Condamnation solidaire des professionnels du bâtiment

Il y a deux ans, le tribunal judiciaire avait déjà condamné l'architecte et l'ensemble des professionnels du bâtiment impliqués dans la construction à indemniser les victimes à hauteur de plus de 2,6 millions d'euros. Cette condamnation solidaire souligne la responsabilité partagée de tous les acteurs de la construction dans la sécurité des bâtiments.

Ce drame rappelle l'importance capitale du respect des normes de construction et du rôle crucial de l'architecte dans la surveillance et le contrôle des chantiers. La condamnation de l'architecte dans cette affaire constitue un message fort pour l'ensemble de la profession et souligne l'exigence de rigueur et de responsabilité qui pèse sur eux.

Sources : conseils des notaires