Éoliennes, la saturation visuelle peut justifier un refus d'implantation
Le critère dit de « saturation visuelle » peut aujourd’hui être retenu par le préfet pour refuser l’implantation d’éoliennes.
Jusqu'à présent, le bruit ou la proximité de monuments historiques pouvaient justifier l'interdiction de leur implantation. Le Conseil d'État vient d'officialiser un nouveau principe : la saturation visuelle qui se fonde sur trois éléments : l’occupation de l’horizon, la densité des horizons occupés et l’espace ou angle de respiration.
En l’espèce, le projet prévu dans l’Aisne devait s’ajouter à ceux existants, à savoir : deux parcs éoliens comportant un total de 18 éoliennes à un kilomètre des villages concernés ; sept parcs éoliens comportant 68 éoliennes à cinq kilomètres ; quatorze parcs de 126 éoliennes à dix kilomètres. Partant de ces données, le Conseil d’État a donc confirmé la décision des juges du fond en rejetant le projet présenté en raison de la saturation visuelle.
Conseil d’État, 1er mars 2023, n°459716
Source : Conseil des Notaires
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