Le carnet d’information du logement

Ce carnet est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour toutes les constructions neuves ou existantes mais ayant fait alors l’objet de travaux ou d’installations améliorant significativement leur performance énergétique.

Instauré par la loi Climat et Résilience, ce carnet permet aux propriétaires successifs du bien de disposer de tous les renseignements nécessaires à l’évaluation, au maintien et à l’amélioration de sa performance énergétique. Tous les biens d’habitation sont concernés, qu’ils soient individuels, collectifs, privés ou sociaux.

Le carnet doit être établi, sous forme numérique, par le propriétaire du logement avec les renseignements fournis par les constructeurs ou les professionnels ayant réalisé les travaux, lors de la réception de ces derniers.

Il mentionne la réalisation d’ouvrages ayant augmenté la qualité énergétique du bâtiment, les matériaux utilisés, les installations d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les notices d’usage et d’entretien, sans oublier les documents attestant la performance énergétique de l’habitation (diagnostic et audit de performance, attestation de délivrance de labels ou certifications). Le carnet des biens neufs comprend également les plans du logement ainsi qu’un descriptif des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement. En cas de besoin, le propriétaire peut se faire aider par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Le carnet suivra le bien en quelques mains qu’il se trouve et fera l’objet d’une actualisation tout au long de la vie du logement. Sa transmission aux acquéreurs successifs devra être indiquée dans les actes de vente.

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