Le nouveau prêt avance mutation à taux zéro : financer vos travaux de rénovation énergétiqu

Le prêt avance mutation à taux zéro permet aux ménages de financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Le Prêt Avance Mutation à Taux Zéro : Qu’est-ce que c’est ?

Le prêt avance mutation est un nouveau dispositif destiné aux ménages modestes pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Ce prêt, introduit par la loi de finances pour 2024, a été officialisé par un décret et un arrêté publiés le 4 septembre 2024. Ce prêt permet d’aider les foyers aux revenus limités à améliorer la performance énergétique de leur logement, sous certaines conditions.

Qui peut bénéficier de ce prêt ?

Le prêt avance mutation est accordé sous conditions de ressources. Il s’adresse principalement aux ménages modestes qui cherchent à rénover leur résidence principale, à condition que celle-ci ait été achevée depuis au moins deux ans. Il constitue une opportunité pour ces ménages de réaliser des travaux importants sans impact immédiat sur leur budget.

Comment fonctionne le prêt ?

Contrairement aux prêts traditionnels, le remboursement du prêt avance mutation ne s'effectue qu’en une seule fois, soit lors de la vente du bien immobilier, soit lors de la succession. Ce modèle de remboursement différé permet aux bénéficiaires de ne pas s’endetter à court terme. Le prêt est sécurisé par une hypothèque sur le bien et bénéficie également du Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE).

Quels frais sont couverts ?

En plus des travaux de rénovation énergétique, le prêt avance mutation peut aussi couvrir les frais liés à l'hypothèque et à l’acte notarié lors de la vente. Cependant, ce prêt ne peut pas être cumulé avec un prêt à taux zéro (PTZ) ou un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) finançant les mêmes travaux.

Avantages du Prêt Avance Mutation

Ce prêt offre une solution flexible aux ménages modestes pour financer la rénovation énergétique de leur logement sans affecter leur budget immédiat. Il permet ainsi de réaliser des économies d’énergie tout en valorisant le bien immobilier.

Le prêt avance mutation à taux zéro est une nouvelle aide précieuse pour soutenir les ménages modestes dans leurs travaux de rénovation énergétique. Avec son remboursement différé et ses conditions favorables, ce prêt représente une solution accessible pour améliorer la performance énergétique des logements tout en préservant le budget des ménages.

Accéder au décret n° 2024-887 du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Accéder à l'arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Sources : Conseils des Notaires