Le dispositif Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôts sur le prix d’achat d’un logement neuf ou réhabilité.

Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui achètent dans le neuf de bénéficier d’une réduction d’impôts

Le dispositif Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôts sur le prix d’achat d’un logement neuf ou réhabilité.

Cet avantage fiscal est réservé aux logements d’immeubles collectifs disposant d’un certain niveau global de performance énergétique et qui feront l’objet d’une location nue, situés en zones A, A bis ou B1.

En effet, en échange d’une réduction fiscale, l’investisseur s’oblige à louer le bien pour une durée minimum, à un prix plus bas que celui du marché, et à des locataires disposant de ressources inférieures à un certain plafond.

En cas de non-respect de ses engagements, le contribuable devra notamment rembourser les réductions d’impôt dont il a pu bénéficier.

La durée de location et le taux de défiscalisation

La réduction d’impôt dépend de la durée d’engagement de location.

Au 1er janvier 2024, en métropole, la réduction s’élève à :

▪ 9 % du montant de l’investissement réalisé pour la mise en location d’un appartement sur 6 ans,

▪ 12 % si l’engagement porte sur 9 ans,

▪ 14% si ce dernier s’étale sur 12 ans.

En Outre-Mer, la réduction est fixée à :

▪ 20 % pour un engagement de 6 ans,

▪23 % pour un engagement de 9 ans,

▪25 % pour un engagement de 12 ans.

Le prix de l'investissement pris en compte est au maximum de 300.000 euros, dans la limite de 5 500 euros par m² de surface habitable.

Le Pinel +

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les anciens taux, plus élevés (de 12%, 18% et 21% en métropole, 23%, 29% et 32% en Outre-Mer) sont maintenus pour les investisseurs qui achètent un bien respectant des critères de performance énergétique, d’usage et de confort définis par le décret n°2022-384 du 17 mars 2022.

Bon à savoir :

Ce dispositif s’éteindra le 31 décembre 2024.

Sources : Conseils des Notaires