La DGCCRF pointe des manquements persistants chez les agents immobiliers en matière de LCB-FT

Le 8 avril 2024, la DGCCRF a dévoilé les résultats d'une enquête menée auprès des professionnels de l'immobilier afin d'évaluer leur respect des obligations de vigilance et de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Des manquements persistants

L'enquête, portant sur trois axes principaux (détention de la carte professionnelle, procédures internes et respect du gel des avoirs russes), révèle un taux d'anomalies supérieur à 60%, similaire à l'année précédente.

Les principales défaillances observées concernent :

- Des outils d'évaluation et de gestion des risques insuffisants
- Un manque d'informations sur les clients et la provenance des fonds
- Un défaut de formation à la LCB-FT
- Une méconnaissance des obligations relatives au gel des avoirs

Des sanctions et des mesures correctives

Ces manquements ont donné lieu à des injonctions, des déclarations de soupçons auprès de TRACFIN (cellule de renseignement financier) et des signalements auprès de la Direction générale du Trésor.

Si les observateurs notent une gravité moyenne des manquements moins importante qu'auparavant, l'enquête souligne la nécessité d'une vigilance et d'une formation accrues pour les professionnels de l'immobilier.

La lutte contre la délinquance financière demeure un enjeu majeur pour le secteur immobilier. En renforçant leurs outils et leurs pratiques, les agents immobiliers ont un rôle crucial à jouer pour prévenir et détecter les opérations suspectes.

Accéder aux résultats de l'enquête
 

Sources : Conseils des Notaires