Le dispositif Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôts sur le prix d’achat d’un bien immobilier neuf ou réhabilité.

Depuis le 1er janvier, la réduction d’impôt Pinel ne concerne plus les achats de maisons individuelles

Le dispositif Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôts sur le prix d’achat d’un bien immobilier neuf ou réhabilité.

Cet avantage fiscal est réservé aux logements situés en zones A, A bis ou B1 destinés à la location.

Le montant de la réduction dépend de la durée de location.

Il est égal à :

• 12 % du prix d’achat si l’acquéreur s’engage à louer le bien pendant 6 ans,
• 18 % si l’acheteur s’oblige à louer le bien pendant au moins 9 ans,
• et 21 % si l’acquéreur le loue pendant au moins 12 ans (période initiale de 9 ans et prolongation de 3 ans).

Ces taux restent inchangés jusqu’en 2023 mais la loi de finances pour 2021 prévoit une diminution progressive de ces derniers jusqu’au 31 décembre 2024.

En 2023, ils seront ainsi abaissés à :

• 10,5 % pour un engagement locatif de 6 ans,
• 15 % pour une mise en location pendant 9 ans,
• 17,5 % pour une durée de location au moins égale à 12 ans.

En 2024, les taux subiront une seconde baisse. Ils seront établis à :

• 9 % pour une location sur 6 ans,
• 12 % pour une location sur 9 ans
• 14 % pour un engagement sur 12 ans.

Pour connaître la zone du logement

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