Taxe d'habitation : 1 461 communes majorent la surtaxe sur les résidences secondaires en 2024

Découvrez les conditions et les impacts de cette mesure

En 2024, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires va connaître une augmentation significative dans 1 461 communes françaises. Cette hausse résulte d'une modification de la loi de finances pour 2023, élargissant les possibilités de majoration pour les communes en zone tendue.

Extension du dispositif de majoration

Jusqu'en 2023, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires était uniquement autorisée dans les communes de plus de 50 000 habitants confrontées à des difficultés d'accès au logement. Désormais, ce critère de population n'est plus nécessaire. Les communes peuvent voter une majoration de la taxe de 5 % à 60 % dès lors qu'elles présentent un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

Conséquences pour les propriétaires de résidences secondaires

Cette extension du dispositif aura un impact direct sur les propriétaires de résidences secondaires situées dans les communes concernées. Ils devront s'acquitter d'une taxe d'habitation plus élevée, contribuant ainsi à l'effort de lutte contre la pénurie de logements dans les zones tendues.

Comment identifier les communes concernées ?

La liste des communes appliquant une majoration de la taxe d'habitation est disponible sur le site de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels. Vous pouvez également consulter le taux de fiscalité appliqué dans votre commune en y effectuant une recherche.

L'augmentation du nombre de communes appliquant une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires vise à encourager la mise à disposition de logements sur le marché locatif dans les zones tendues. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de favoriser l'accès au logement pour tous et de lutter contre la spéculation immobilière.

Sources : Conseils des Notaires