Urbanisation sous Conditions : Les Alpes-Maritimes Priorisent la Préservation des Ressources en Eau Face aux Sécheresses

Les Alpes-Maritimes imposent des restrictions à l'urbanisation pour préserver les ressources en eau face aux sécheresses.

Dans un « Dire de l’Etat » du 22 juillet dernier, le préfet des Alpes-Maritimes a annoncé que l’urbanisation du territoire ne serait possible qu’à la condition qu’elle ne menace pas les ressources en eau.

En pratique, l’Etat transmettra aux collectivités locales des prescriptions pour prendre en compte la disponibilité de la ressource en eau, dans les documents d’urbanisme. Ces derniers feront l’objet d’un avis rendu par la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Le Dire rappelle que « les Alpes-Maritimes ont connu en 2022 et 2023 des sécheresses préoccupantes » conduisant à des mesures de restrictions dans la quasi-totalité des communes du département. Il précise que parmi les actions identifiées pour lutter contre les effets des épisodes de sécheresse, figure « la nécessité de conditionner l’urbanisation nouvelle à la disponibilité de la ressource en eau. »

L’année dernière, plusieurs communes du Var ont décidé de suspendre pour 5 ans la délivrance de permis de construire, après avoir constaté qu’elles ne disposaient plus de suffisamment d’eau pour répondre à de nouveaux besoins. Une décision validée par le tribunal administratif au regard d’un risque pour la salubrité publique.

Lire le Dire de l'Etat relatif à la prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau dans les documents d'urbanisme