Copropriété : Comprendre le Projet Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Le Projet pluriannuel de travaux est essentiel pour l’entretien des copropriétés. Focus sur ses étapes et son adoption.

Qu'est-ce qu'un Projet de plan pluriannuel de travaux ? 

Le Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un document essentiel pour les copropriétés, permettant de planifier les travaux à réaliser sur les dix années à venir. Il se base notamment sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif, réalisé par un expert habilité. Le syndic doit soumettre ce projet à l'assemblée générale des copropriétaires pour discussion et vote. Une fois adopté, il se transforme en Plan pluriannuel de travaux (PPT), accompagné d'un budget prévisionnel.

L’intégration du PPPT dans le carnet d’entretien

Le PPPT, tout comme le PPT, doit être inscrit dans le carnet d’entretien de la copropriété. Ce carnet recense toutes les informations relatives aux travaux effectués ou prévus. Il est mis à jour à chaque assemblée générale, notamment lorsqu’une nouvelle phase de travaux est approuvée ou que l’échéancier évolue.

L’adoption du Plan pluriannuel de travaux 

Lors de la première assemblée générale qui suit l'élaboration ou la révision du PPPT, le projet doit être présenté aux copropriétaires. Si le projet prévoit des travaux à réaliser dans les dix années à venir, il sera soumis à un vote. L’adoption de tout ou partie du PPPT se fait à la majorité des voix exprimées par l’ensemble des copropriétaires. Par la suite, chaque assemblée générale devra statuer sur la mise en œuvre de l’échéancier des travaux.

Succession bloquée : comment débloquer la situation ? 

Il arrive parfois que des successions soient bloquées par des éléments inattendus, comme l’absence d’un héritier ou la disparition d’un notaire. Si vous vous trouvez dans cette situation, plusieurs options existent pour avancer. Concernant le notaire, vous avez le droit de faire appel à un autre professionnel. Si celui-ci avait été désigné par le tribunal, il faudra saisir le juge pour en nommer un nouveau.

Que faire en cas d’héritier introuvable ?

Si un héritier est introuvable, une procédure en présomption d’absence peut être lancée. Le juge nommera alors une personne pour représenter l’héritier manquant, permettant ainsi de débloquer la succession. Il est également possible d’obtenir une autorisation du juge pour effectuer des travaux conservatoires afin de préserver l'état des biens en attendant la résolution complète de la succession.

Sources : Conseils des Notaires