Découvrez comment les copropriétés peuvent réduire leurs charges énergétiques et choisir le bon fournisseur de gaz
En copropriété, les charges ont beaucoup augmenté ces dernières années, notamment à cause du coût de l'énergie. C'est d'abord le cas des immeubles chauffés au gaz. Et la situation s'est aggravée récemment avec la guerre en Ukraine. Pour faire face à cette situation, les pouvoirs publics ont mis un bouclier tarifaire en place. Réduire la note commence par s'assurer qu'il a été correctement demandé. En 2022, celui-ci était réservé aux petites copropriétés consommant moins de 150 MWh/ an et disposant à titre individuel d'un contrat d'approvisionnement en gaz naturel au tarif réglementé. À partir du 1er janvier 2023, il a été étendu aux copropriétés consommant plus de 150 MWh/an. Contrairement à 2022, où la subvention était versée a posteriori, en 2023, l'aide pour les contrats de gaz en copropriété est incluse directement dans la facture.
À partir de 2023, ce bouclier s arrête. Il est donc important pour les copropriétés de bien réfléchir à leurs tarifs de gaz. Rappelons que les immeubles étaient historiquement dotés d'offres aux tarifs réglementés, commercialisés par le fournisseur historique Engie et par des ELD (entreprises locales de distribution) couvrant des zones non desservies par Engie. Mais depuis 2015, les copropriétés consommant plus de 159 MWh de gaz naturel par an ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés du gaz. Et depuis juillet 2023, c'est au tour des copropriétés consommant moins de 150 000 MWh par an de ne plus se trouver dans un marché régulé à la suite de la publication de la loi Energie et Climat publiée au Journal officiel le 8 novembre 2019. Il va donc falloir négocier un nouveau contrat de gaz.
Le plus simple est de passer par un courtier en énergie, qui fait le point sur les besoins de l'immeuble et contacte différents fournisseurs. Le courtier joue également un rôle d'intermédiaire avec l'ancien fournisseur et le nouveau fournisseur d'énergie en s'occupant des démarches à effectuer pour réaliser la souscription du contrat. Selectra, Hopenergie, Opéra Énergie, Alliance des Énergies, Mon Courtier énergie, etc. font partie des courtiers qui travaillent pour le compte des copropriétés. Le courtier est généralement rémunéré par les fournisseurs sous forme d'apporteur d'affaire. À noter: un comparateur indépendant et gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics: comparateur.energie-info.fr.
Le but est de trouver la meilleure offre par rapport aux besoins de l'immeuble. La liste de fournisseurs qui peuvent alimenter en gaz la copropriété est longue.
On peut citer :
Engie, Antargaz, EDF, Eni, Enovos, etc. Mais le coût de l'acheminement, la façon dont le prix du gaz va évoluer ou encore son origine doivent être examinés. Les copropriétés peuvent bénéficier d'un contrat de gaz à prix fixe dans laquelle le prix payé par la copropriété n'est pas impacté par les évolutions du marché. Selon le courtier Hopenergie, les offres à prix fixe restent un peu plus chères mais présentent l'avantage de stabilité dans le temps, ce qui permet à la copropriété de partir sur un budget précis.
Deuxième possibilité : il est possible d'obtenir un prix variable indexé, par exemple, sur un indice (le PEG, par exemple, qui est le marché du gaz naturel). Il existe également des offres à prix fixes/variables : ces nouveaux services vous permettent de fixer votre prix à certains moments de l'année pour profiter des fluctuations du marché, mais ils demandent une réactivité importante du conseil syndical ou du syndic pour maîtriser les coûts. Attention également à bien surveiller la mise en œuvre du contrat: une partie des fournisseurs tente de modifier les termes du contrat de façon unilatérale. L'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) a, par exemple, assigné Gaz Européen (groupe Butagaz) en justice début 2023 pour cette raison.
Sources : Conseils des Notaires