Certains documents sont indispensables au bon fonctionnement de toute copropriété. Retrouvez l'ensemble de ceux-ci.

La loi Alur est venue renforcer l’information de l’acquéreur. Le vendeur d’un lot de copropriété doit mettre à sa disposition plusieurs documents.

 

L’ensemble des documents peut être demandé par votre notaire auprès du syndic.

 

Le règlement de copropriété

 

Le règlement de copropriété fournit plusieurs renseignements :

• il fixe la répartition entre les parties communes de l’immeuble et les parties privatives et détermine les conditions de leur utilisation ;

• il indique la quote-part du bien dans les parties communes et dans les diverses charges : entretien, ascenseur, espaces verts, gardien ;

• il contient les plans de chaque bien.

 

L’état descriptif de division

 

L’état descriptif de division est le plus souvent annexé au règle- ment de copropriété. C’est un document essentiel car :

• il comporte la liste de chaque lot privatif – chaque lot ayant un numéro sous lequel il est enregistré au Fichier immobilier –, sa description détaillée ainsi que l’usage auquel il est destiné.

• il précise le nombre de « tantièmes » correspondant à chaque lot, ces derniers impactant directement les droits de vote aux assemblées générales et le calcul des charges.

 

Le carnet d’entretien de l‘immeuble

 

Le syndic est tenu de mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble qui recense les travaux et les contrats en cours dans lesquels est engagée la copropriété : maintenance, assurance...

 

Le diagnostic technique préalable

 

Depuis le 1^er janvier 2024, la réalisation d’un diagnostic technique global est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots et les immeubles en monopropriété.

Cette obligation s’appliquera aux copropriétés de 50 à 200 lots en 2025 puis à celle de moins de 50 lots au 1^er janvier 2026.

Les copropriétés de plus de 15 ans, comptant entre 51 et 200 lots, doivent également se munir d’un plan pluriannuel de travaux (obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1^er janvier 2023 et à compter du 1^er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots).

 

Le certificat du syndic

 

Ce document précise les éventuelles dettes du vendeur à l’égard de la copropriété́ ainsi que les sommes qui seront prochainement exigibles suite aux décisions de vote antérieures prises en assemblées générales.

 

Les autres documents

 

• La fiche synthétique de la copropriété́. Elle regroupe les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti.

• Une notice d'information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu'au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété́.

• Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années

 

Sources : Conseils des Notaires