Diagnostic Technique Global (DTG) : Guide complet pour votre copropriété

Le diagnostic technique global (DTG) évalue l’état d’un immeuble, prévoit les travaux et garantit sa pérennité.

Qu’est-ce que le diagnostic technique global (DTG) ?

Le diagnostic technique global (DTG) est une étude approfondie de l’état d’un immeuble et de ses équipements. Il recense les travaux nécessaires pour garantir la pérennité du bâtiment sur les dix années à venir. Introduit par la loi Alur du 24 mars 2014, il répond à des obligations légales et financières définies par l’article L731-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Le DTG peut être réalisé à l'initiative des copropriétaires. Toutefois, il devient obligatoire dans deux cas précis :

Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans

Lorsqu’un immeuble de plus de dix ans est divisé en lots privatifs et communs, un DTG doit être effectué.

Demande administrative pour un immeuble insalubre

Si l’administration estime qu’un immeuble est insalubre ou en péril, le syndic doit réaliser un DTG pour évaluer la sécurité des parties communes.

Que contient le DTG ?

Le diagnostic technique global doit inclure plusieurs éléments essentiels :

1. Une analyse de l’état des parties communes et des équipements collectifs.
2. Un bilan des obligations légales et réglementaires du syndicat des copropriétaires.
3. Une liste des améliorations possibles pour la gestion de l’immeuble.
4. Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique.
5. Une évaluation des travaux nécessaires pour conserver l’immeuble, notamment sur les dix prochaines années, avec une estimation de leur coût.

Et après le DTG ?

Le contenu du DTG est présenté lors de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires. Si des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Dans le cas contraire, aucune démarche supplémentaire n’est requise. Enfin, le carnet d’entretien de l’immeuble intègre la liste des travaux identifiés par le DTG.

Bon à savoir

Pour toute question, les copropriétaires peuvent consulter la plateforme CoachCopro.com, une ressource dédiée à la gestion des copropriétés.

Sources : Conseils des notaires