Le syndic bénévole est une personne physique choisie par les copropriétaires pour gérer le syndicat des copropriétaires
Chaque copropriété est tenue de se doter d'un syndic pour l'administrer. Le syndic bénévole, comme le professionnel, doit être désigné par un vote en assemblée générale. Ce peut être un seul ou plusieurs copropriétaires. Dans ce cas, ils doivent s’accorder pour nommer l’un d’entre eux comme « le syndic », les autres ayant alors un rôle de « conseillers ».
Le syndic non professionnel peut intervenir à titre gratuit et se faire rembourser uniquement les frais exposés, mais il peut aussi bénéficier d’une rémunération symbolique votée en assemblée générale. Un syndic non professionnel ne doit pas coûter plus cher qu’un professionnel (donc moins de 150 € par lot).
Les missions du syndic bénévole
Le syndic non professionnel dispose des mêmes missions et obligations que le professionnel.
• Il assure la gestion de la copropriété dans ses aspects :
- techniques (entretien de l’immeuble, vote et surveillance des travaux…),
- administratifs (convocation aux assemblées générales, informations des copropriétaires des décisions prises par le conseil syndical...),
- comptables et financiers (tenue des comptes...).
• Il a l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Notez que la fonction nécessite de savoir bien utiliser les techniques modernes de comptabilité. À défaut, il est possible d’externaliser cette tâche en la confiant à un cabinet indépendant, par exemple.
Attention, lorsque le syndic est constitué de plusieurs personnes, le contrôle de la comptabilité par un expert-comptable est obligatoire.
Les conditions
Le syndic bénévole n’est pas tenu d’obtenir une carte professionnelle ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile. En raison, de la complexité de la législation sur les copropriétés, mieux vaux souscrire une assurance et suivre une formation dispensée par l’Association des responsables de copropriété (ARC) ou de la Chambre nationale des propriétaires.
Bon à savoir :
Des associations, comme l'ARC ou l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), peuvent assister le syndic bénévole dans ses missions, moyennant une cotisation annuelle d’une centaine d’euros.
Dès la constitution du syndic, elles aideront, par exemple, à récupérer auprès du syndic professionnel les archives, la comptabilité ainsi que la trésorerie de la copropriété. Elles accompagneront ensuite le syndic bénévole.
Sources : Conseils des Notaires