Le syndicat des copropriétaires gère l'immeuble en copropriété, assurant le bon fonctionnement des parties communes

Le trouble subi par un locataire dans une partie commune de la copropriété relève de la responsabilité du syndicat des copropriétaires et non de celle du bailleur.

Dans quels cas la responsabilité du syndicat est-elle engagée ?

La responsabilité du syndicat est engagée pour tous les troubles résultant des parties communes : dysfonctionnement de la chaudière de l’immeuble, effondrement d’une partie du plancher sur les paliers, problème d’électricité dans la cage d’escalier...

La responsabilité du syndicat est également engagée en cas de faute de ce dernier. Par exemple, le fait pour un syndicat de ne pas transmettre un extrait du règlement de copropriété malgré la demande du locataire constitue une faute.

Le syndicat de copropriétaires est responsable des dommages causés du fait d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien de l'immeuble. Par exemple, le retard pris par un syndicat pour réparer les parties communes peut justifier sa condamnation à indemniser le propriétaire de locaux commerciaux qui s'est trouvé dans l'impossibilité de réaliser des travaux d'aménagements intérieurs et n'a pu donner ses locaux en location.

S’il est victime d’un tel trouble, le locataire doit donc agir contre le syndicat et non contre le propriétaire. Pour obtenir gain de cause, il devra prouver la faute du syndicat des copropriétaires, la réalité de son préjudice et le lien de causalité existant entre la faute et le préjudice.

Le bailleur est-il totalement exonéré ?

Le locataire peut agir contre le propriétaire si ce dernier n’a rien fait auprès du syndicat pour faire cesser le trouble dont est victime son locataire. En effet, la gestion des parties communes appartient au syndicat mais le bailleur doit tout mettre en œuvre pour que le locataire puisse en jouir normalement.

Les pouvoirs du locataire

Le locataire peut exiger le respect du règlement de copropriété des autres locataires ou copropriétaires mais aussi du syndicat lui-même.

Bon à savoir :

Le syndic peut agir par le biais de l'action oblique en lieu et place du propriétaire si ce dernier ne prend pas ses responsabilités à l'égard de son locataire.

Sources : Conseils des Notaires