Réunir deux appartements en copropriété : démarches, autorisations et vote en assemblée

Découvrez comment réunir deux appartements en copropriété, et les démarches à suivre pour un projet réussi.

Copropriété : Réunir deux appartements pour agrandir votre logement 

Réunir deux appartements en copropriété peut être une solution pour les propriétaires qui souhaitent agrandir leur logement. Cette opération est souvent réalisée lorsque des lots contigus, comme des appartements situés côte à côte ou l'un au-dessus de l'autre, sont disponibles à la vente. Parfois, le projet consiste à intégrer un appartement séparé par un palier commun, à condition de ne pas perturber l'accès aux autres lots ni la circulation dans les parties communes.

L'importance de l'autorisation pour les travaux impactant la structure 

Lorsqu'un projet de réunion de lots implique des travaux sur la structure de l'immeuble ou les parties communes, l'autorisation préalable du syndicat des copropriétaires est obligatoire. Il est donc essentiel de bien se préparer avant d’entamer les démarches.

Vérifier la possibilité du projet et présenter l’idée aux copropriétaires 

Avant d’entamer les travaux, il est crucial de consulter le règlement de copropriété pour vérifier que la réunion des lots est autorisée. Ensuite, il est recommandé de faire appel à un architecte pour valider la faisabilité technique du projet. Ce professionnel peut aussi proposer plusieurs solutions adaptées aux besoins du propriétaire, sans compromettre la stabilité du bâtiment ni le confort des autres résidents.

Le projet doit être soigneusement préparé, avec un plan détaillé et une note expliquant les démarches entreprises. Ce dossier devra être soumis au syndic, qui l'inscrira à l'ordre du jour de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires.

Le processus de vote à l'assemblée générale

Le jour du vote, le projet devra obtenir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents. Si ce n'est pas le cas, un second vote peut être organisé immédiatement, où il suffira d'une majorité simple des voix exprimées pour valider le projet.

En cas d'échec du vote, le syndic peut convoquer une nouvelle AG dans un délai de trois mois. Lors de cette nouvelle AG, une majorité simple des voix exprimées suffira pour que le projet soit approuvé. La décision ne deviendra définitive qu'après un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’AG aux copropriétaires, période durant laquelle le projet peut être contesté en justice.

Modification du règlement de copropriété 

Une fois le projet adopté, le règlement de copropriété doit être modifié pour fusionner les deux lots en un seul. Cette démarche sera effectuée une fois la décision définitive prise.

Bon à savoir : Obtenez une aide gratuite pour votre projet 

Il est possible de recourir gratuitement aux conseils d'un architecte en contactant le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) de votre département.

Source : Magasine Conseils des Notaires