Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués dans votre logement doivent améliorer sa performance énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires, personnes physiques ou société civile, vivant dans le logement ou le louant à titre de résidence principale.
Le bâtiment doit avoir été achevé depuis au moins deux ans.
Les travaux financés
A la différence du prêt à taux zéro, la liste des travaux éligibles est consultable sur le site : agirpourlatransition.ademe.fr
Pour changer des fenêtres et passer du simple vitrage à un double vitrage, il est possible d’emprunter 7 000 €. Pour une seule autre intervention de nature différente, ce plafond peut atteindre 15 000 €. La somme peut aller jusqu’à 25 000 € pour deux travaux, et peut atteindre 50 000 € pour trois travaux.
> Plafond de 15 000 €
• Pour une seule action d’installation autre que le vitrage :
- isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des planchers bas ;
- système de régulation ou nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable,
• Pour la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.
> Plafond de 25 000 €
• Pour un bouquet de deux travaux.
> Plafond de 50 000 €
• Pour un bouquet de trois travaux ou plus.
Comment le demander ?
L'éco-PTZ est accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État, ce qui est le cas des principaux établissements. La durée maximale de remboursement est de 20 ans.
L’emprunteur doit se munir d’un formulaire-devis spécifique pour appuyer la demande de prêt auprès de la banque. Celui-ci est téléchargeable sur service-public.fr
Les bénéficiaires ont trois ans pour réaliser les travaux. Ils doivent s’y engager et fournir à la banque une attestation sur l’honneur lors de la souscription du crédit avant de lui faire parvenir les factures acquittées à l’achèvement des travaux.
Un éco prêt peut être compris dans le financement nécessaire à l’acquisition d’un logement à rénover.
Sources : Conseils des notaires