L'hypothèque rechargeable permet au constituant d'offrir la même hypothèque en garantie de nouvelles créances.

Cette garantie permet en principe de contracter ultérieurement et plus facilement des emprunts bancaires. Une seule hypothèque peut garantir plusieurs prêts.

Le principe

L’hypothèque rechargeable permet à un particulier qui a hypothéqué son bien, en contrepartie d’un crédit immobilier, d’obtenir une rallonge de prêt ou de nouveaux prêts au fur et à mesure du remboursement du prêt d’origine.

Ainsi, une même hypothèque peut servir plusieurs fois, pour des crédits différents, étalés dans le temps et accordés même par des banques différentes.

Les conditions

L’hypothèque de départ doit impérativement garantir un prêt immobilier (résidence principale, secondaire ou investissement) et prévoir le caractère rechargeable de l’hypothèque. Pour transformer une ancienne hypothèque en hypothèque rechargeable, il faut obligatoirement passer devant le notaire pour signer un avenant.

L’hypothèque rechargeable permet de garantir un ou plusieurs prêts à la consommation pour financer des travaux par exemple, l’achat de biens de consommation courante, à l’exclusion des crédits révolvings.

La recharge de l’hypothèque nécessite à chaque fois la signature d’une convention de rechargement établi par un notaire.

Exemple

Un particulier a garanti son prêt immobilier par une hypothèque rechargeable de 200 000 €.

Si, au bout de 5 ans, il a remboursé 30 000 € de capital, il pourra utiliser son hypothèque pour garantir un nouveau prêt de 30 000 € pour l’achat d’une voiture.

Une solution pour les personnes peinant à obtenir des crédits à la consommation en raison d’une irrégularité de leurs revenus par exemple.

Sources : Conseils des notaires