Nouveau PTZ 2024 : Guide du Prêt à Taux Zéro pour achat et rénovation de logement

Le nouveau PTZ simplifie l'accès à la propriété avec des conditions élargies, favorisant la rénovation des logements.

 

Créé en 1995, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) aide les ménages modestes à financer l'achat de leur résidence principale. Avec la loi de finances 2024, le PTZ est prolongé pour quatre ans et modifié pour mieux répondre aux besoins des primo-accédants. Cette nouvelle formule privilégie la rénovation des logements existants et exclut les maisons neuves de son champ d’application.

 

MONTANT ET CONDITIONS DU NOUVEAU PTZ

 

Montant Financé et Durée

 

Le montant maximal du PTZ a été augmenté, passant de 80 000 € à 100 000 €. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 50 % du coût total de l’achat, contre 40 % précédemment. Il est accordé pour une durée de 20, 22 ou 25 ans, avec un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans. Ce différé permet aux emprunteurs de commencer à rembourser le PTZ après une période sans versement.

 

Conditions d’Éligibilité

 

Pour bénéficier du PTZ, vous devez répondre à des critères de ressources spécifiques et ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Le Prêt à Taux Zéro est accordé uniquement via des banques agréées par l'État, telles que BNP Paribas, Caisse d'Épargne, et Crédit Agricole.

 

 

ACQUISITION DE LOGEMENTS ANCIENS

 

Conditions pour les Logements Anciens

 

Le PTZ peut désormais financer l’achat de logements anciens situés dans des zones non tendues (zones B2 et C). Les travaux nécessaires doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et viser à améliorer l’efficacité énergétique du bien, avec une consommation énergétique annuelle limitée à 331 kWh/m². Les systèmes de chauffage utilisant des énergies fossiles ne sont pas financés.

 

Exclusions pour le Neuf

 

Pour les logements neufs, seuls les habitats collectifs situés en zones tendues (zones A, A bis, B1) peuvent être financés. Le PTZ ne couvre plus la construction de maisons individuelles afin de limiter l’artificialisation des sols.

 

 

ÉLARGISSEMENT DES BÉNÉFICIAIRES

 

Plafonds de Ressources Modifiés

 

La réforme du PTZ ajuste les plafonds de ressources, permettant à un plus grand nombre de ménages de bénéficier du dispositif. Une nouvelle tranche de revenus est créée pour les ménages gagnant entre 37 000 et 49 000 € par an, leur permettant de financer jusqu’à 20 % de leur achat.

 

Avantages pour les Locataires de Logements Sociaux

 

Les locataires de logements sociaux peuvent maintenant financer jusqu'à 20 % de leur achat avec le PTZ, contre 10 % précédemment. Cette mesure facilite l’accès à la propriété pour les personnes en situation de logement social.

 

 

 

ÉCO-PTZ POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

 

Conditions et Montant

 

Pour les propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans, l’éco-PTZ est disponible jusqu'au 31 décembre 2027 pour financer des travaux d’amélioration énergétique. Ce prêt peut atteindre 30 000 €, ou 50 000 € pour des projets de performance énergétique globale. Les démarches pour obtenir l’éco-PTZ ont été simplifiées et alignées avec les aides de l'Anah. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE.

 

Éco-PTZ en Copropriété

Les syndicats de copropriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-PTZ pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Le montant peut aller jusqu'à 30 000 €, ou 50 000 € pour des projets d’amélioration énergétique globale.

 

Cumul avec Autres Aides

L’éco-PTZ peut être combiné avec d’autres aides, telles que MaPrimeRénov' Sérénité ou les certificats d'économies d'énergie (CEE), optimisant ainsi le financement des travaux de rénovation. Les conditions d’octroi du prêt sont harmonisées avec celles des autres aides pour faciliter l’accès au financement.

 

 

Le nouveau PTZ, avec ses conditions élargies et son accent sur la rénovation, offre des opportunités accrues pour les primo-accédants et les propriétaires souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Cette réforme rend l'acquisition et la rénovation de votre résidence principale plus accessibles que jamais.

 

 

Sources : Conseils des Notaires