Acquérir une maison ancienne ou neuve nécessite des vérifications minutieuses. Découvrez les diagnostics obligatoires

L'achat d'une maison représente un investissement important et engageant. Il est crucial de bien se renseigner et de procéder à des vérifications approfondies pour éviter les mauvaises surprises et garantir un achat serein. Que vous optiez pour une maison ancienne ou une construction neuve, des démarches spécifiques s'imposent.

Maison ancienne : diagnostics et conformité

Diagnostics obligatoires:

Avant de signer le compromis de vente, vous devez recevoir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant, entre autres, un diagnostic de performance énergétique (DPE), un diagnostic termites et mérule (si nécessaire), un diagnostic bruit (si la maison est proche d'un aéroport), un diagnostic plomb (pour les maisons construites avant 1949) et un diagnostic amiante (pour les maisons construites avant 1997).

Conformité des travaux:

Vérifiez que les travaux réalisés, notamment l'installation électrique et la chaudière, sont conformes aux normes et qu'ils disposent des autorisations nécessaires (permis de construire, déclaration préalable).

Terrain et annexes:

Assurez-vous que le terrain est bien délimité et correspond au cadastre, que les annexes (garage, dépendances) font partie de la vente et que le bien n'est pas soumis à des servitudes de passage.

Maison neuve : étapes clés et garanties

Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa):

Dans le cadre d'une Vefa, la construction s'effectue par étapes et vous recevez des appels de fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Vérifiez que le promoteur est bien assuré (assurance extrinsèque) en cas de faillite.

Réception de la maison:

Lors de la livraison, inspectez minutieusement le logement pour détecter d'éventuelles malfaçons. Un procès-verbal de réception peut être dressé et un prix de vente correspondant à 5% peut être consigné en attendant les réparations.

Maison en lotissement : règles spécifiques

Achat du terrain:

Vérifiez que le lotissement dispose d'un permis d'aménager et que les travaux d'aménagement sont achevés ou en cours d'achèvement.

Promesse de vente:

La promesse de vente doit mentionner la consistance du terrain, sa délimitation, son prix et son délai de livraison.

Construction hors lotissement : vigilance accrue

En l'absence de lotissement, les vérifications doivent être encore plus rigoureuses.

Assurez-vous de la viabilisation du terrain (raccordement aux réseaux), des limites précises du terrain et des règles d'urbanisme applicables.

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI):

Le CCMI est le contrat le plus protecteur pour les particuliers.

Il garantit la livraison de la maison à un prix et dans des délais convenus, inclut l'étude de sol et protège l'acheteur en cas de faillite du constructeur.

L'achat d'une maison est un projet important qui nécessite une attention particulière. En suivant ces conseils et en vous faisant accompagner par des professionnels compétents (notaire, architecte), vous mettez toutes les chances de votre côté pour réaliser un achat en toute sécurité et vivre sereinement dans votre nouveau logement

Sources : Conseils des Notaires