Comment louer sa résidence principale ou secondaire : guide complet

Louer sa résidence, principale ou secondaire, peut être une source de revenus. Mais attention, les règles sont strictes !

 

LES RÈGLES POUR LOUER VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE 

 

Si vous êtes locataire

 

En tant que locataire, louer votre logement pour les vacances nécessite l’autorisation écrite de votre propriétaire. Cette démarche s’apparente à de la sous-location, encadrée par l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989. Le bailleur doit également valider le montant du loyer demandé, qui ne peut excéder votre propre loyer.

 

Attention : une sous-location non autorisée peut entraîner la résiliation du bail et l’obligation de rembourser les sommes perçues. Pour les logements sociaux, une sous-location sans accord expose à une amende pouvant atteindre 9 000 €.

 

Si vous êtes propriétaire 

 

Les propriétaires peuvent louer leur résidence principale pour un maximum de 120 jours par an. Au-delà, le logement est reclassé en résidence secondaire, ce qui a des conséquences fiscales, notamment sur la taxe sur la plus-value et l’accès à certaines aides pour travaux.

Dans certaines grandes villes, une autorisation d’enregistrement est nécessaire pour louer via des plateformes comme Airbnb. Le numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce de location.

 

 

LOUER SA RÉSIDENCE SECONDAIRE 

 

La location d’une résidence secondaire n’est pas soumise à la limite des 120 jours. Cependant, dans de grandes villes, des contraintes similaires s’appliquent : déclaration à la mairie et possible changement de destination en local commercial. Louer sans autorisation peut entraîner des amendes allant jusqu’à 50 000 €.

 

 

LOUER EN COPROPRIÉTÉ : VÉRIFIEZ LE RÈGLEMENT

 

Si votre bien est situé dans une copropriété, assurez-vous que le règlement autorise la location en meublé touristique. Certains immeubles à usage d’habitation interdisent toute activité professionnelle, y compris la location saisonnière.

Pour plus de détails sur les obligations et démarches, consultez les règlements locaux ou un professionnel de l’immobilier.

 

Sources : conseils des notaires

 

Partager l'article :

ACHAT IMMOBILIER

Petites annonces immobilières

Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un autre bien immobilier ?

Saviez-vous que les notaires de France représentent le 1er réseau immobilier français avec près de 2000 offices pratiquant la négociation immobilière ? C’est le plus gros maillage territorial, bien loin devant les gros réseaux d’agences.

Consultez nos annonces de ventes immobilières

ACHETER AUTREMENT

Enchères immobilières sur internet

Achat immobilier en ligne sur internet avec Immo-Interactif®

Achat immobilier aux enchères

Achat en viager : consultez les annonces immobilières

Achat immobilier neuf : consultez les annonces immobilières

Les prix officiels de l'immobilier en France

Prix mètre carré Consultez les prix au m2 en France

 

L'actualité Immobilière

Actualité immo Toute l'actualité, informations et conseils immobiliers sur immobilier.notaires.fr, le site officiel des notaires de France.
Consultez l'actualité immobilière

 

Expertise immobilière

Évaluation immobilière Les notaires experts peuvent répondre à toute demande d’expertise quelle que soit la nature du bien : appartement, maison, immeuble, terrain, local industriel et commercial, château, hôtel, clinique...
Trouvez un expert immobilier