Louer sa résidence, principale ou secondaire, peut être une source de revenus. Mais attention, les règles sont strictes !
En tant que locataire, louer votre logement pour les vacances nécessite l’autorisation écrite de votre propriétaire. Cette démarche s’apparente à de la sous-location, encadrée par l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989. Le bailleur doit également valider le montant du loyer demandé, qui ne peut excéder votre propre loyer.
Attention : une sous-location non autorisée peut entraîner la résiliation du bail et l’obligation de rembourser les sommes perçues. Pour les logements sociaux, une sous-location sans accord expose à une amende pouvant atteindre 9 000 €.
Les propriétaires peuvent louer leur résidence principale pour un maximum de 120 jours par an. Au-delà, le logement est reclassé en résidence secondaire, ce qui a des conséquences fiscales, notamment sur la taxe sur la plus-value et l’accès à certaines aides pour travaux.
Dans certaines grandes villes, une autorisation d’enregistrement est nécessaire pour louer via des plateformes comme Airbnb. Le numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce de location.
La location d’une résidence secondaire n’est pas soumise à la limite des 120 jours. Cependant, dans de grandes villes, des contraintes similaires s’appliquent : déclaration à la mairie et possible changement de destination en local commercial. Louer sans autorisation peut entraîner des amendes allant jusqu’à 50 000 €.
Si votre bien est situé dans une copropriété, assurez-vous que le règlement autorise la location en meublé touristique. Certains immeubles à usage d’habitation interdisent toute activité professionnelle, y compris la location saisonnière.
Pour plus de détails sur les obligations et démarches, consultez les règlements locaux ou un professionnel de l’immobilier.
Sources : conseils des notaires