Diagnostics électricité et gaz : les anomalies dangereuses à connaître

Anomalies électriques ou gaz : quels risques pour votre logement ? Ce qu'il faut savoir sur ces diagnostics essentiels.

Pourquoi les diagnostics électricité et gaz sont-ils obligatoires ?

En cas de vente ou de location d’un logement, la loi impose un diagnostic pour les installations électriques et de gaz datant de plus de 15 ans. Ces diagnostics, prévus par l’article L. 134-7 du Code de la construction et de l’habitation, visent à identifier les anomalies pouvant mettre en danger les occupants. Si le logement n’est pas équipé de gaz, seul le diagnostic électrique est effectué.

Les anomalies dangereuses en électricité

Le diagnostic électrique repose sur dix points, désignés de A à J, mais ce sont les points E et F qui indiquent les anomalies graves. Parmi les plus préoccupantes figure l’absence d’un disjoncteur principal permettant de couper l’électricité dans tout le logement en cas de problème. Un disjoncteur différentiel est également indispensable pour détecter les fuites de courant et prévenir tout risque d’électrocution.

L’absence de prise de terre constitue également une anomalie majeure. Ce dispositif permet d’évacuer les courants vers la terre, réduisant les risques d’accident. De plus, chaque circuit principal doit être équipé d’un disjoncteur pour éviter les surcharges électriques pouvant provoquer des incendies.

Enfin, la vérification inclut les prises électriques, interrupteurs et gaines. Toute pièce défectueuse ou fil apparent représente un danger. Dans les salles de bains, des équipements étanches doivent être installés à proximité des douches et baignoires, avec une distance réglementaire de 1,20 m autour de ces points d’eau et jusqu’à 2,25 m en hauteur.

Quelles obligations pour les diagnostics électriques ?

Les anomalies relevées dans le diagnostic n’imposent pas de mise en conformité immédiate, sauf si le logement est destiné à la location. Dans ce cas, il doit répondre aux normes de sécurité minimales. Dans certaines villes où un "permis de louer" est en place, les autorités peuvent exiger des travaux avant toute mise en location. Pour les ventes, l’acheteur est informé des défauts dans le dossier de diagnostics techniques et accepte le bien en l’état.

Les anomalies dangereuses liées au gaz

Le diagnostic gaz est également crucial, car les installations défectueuses peuvent entraîner des intoxications au monoxyde de carbone ou des explosions. Seules les installations fixes sont concernées, comme les chaudières ou chauffe-eaux, mais pas les équipements fonctionnant avec des bouteilles de gaz.

Trois niveaux d’anomalies sont identifiés :

- L’anomalie A1 indique un risque faible, avec des recommandations de travaux non urgents.

- L’anomalie A2 signale un risque accru, comme une fuite potentielle ou un défaut important, nécessitant une intervention rapide.

- En cas de danger grave et imminent (DGI), l’installation ne peut plus être utilisée jusqu’à sa mise en conformité. Des exemples incluent des tuyaux défectueux, des robinets non conformes ou des évacuations obstruées, qui augmentent le risque d’intoxication ou d’explosion.

Quels travaux en cas de danger ?

Contrairement au diagnostic électrique, les travaux sont obligatoires en cas d’anomalie grave sur une installation de gaz. Ces réparations doivent être réalisées immédiatement, que le bien soit en vente ou en location. Un danger grave peut impliquer des tuyaux vétustes, une mauvaise évacuation des gaz ou des raccords non conformes.

Source : Magasine Conseils des Notaires