La location saisonnière est une location de courte durée avec un contrat spécifique

Louer un logement quelques semaines par an permet de se constituer un revenu tout en se réservant la possibilité de l’occuper soi-même.

« Tout offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux » (article L324-2 du Code du tourisme).

Le contrat de location est souvent concomitant de la réservation.

L’état descriptif des lieux

Avant la signature du contrat, le bailleur fournit au locataire un état descriptif des lieux loués sur lequel sont précisés les caractéristiques du logement (nombre de pièces, salle de bains, etc.), ses équipements (lave-vaisselle, TV…), ses annexes (garage, piscine, etc.) et sa situation géographique (centre-ville, front de mer…). Il mentionne, bien sûr, le prix de la location ainsi que les coordonnées du propriétaire ou de l’agence.

L’acompte ou les arrhes

À la réservation, le futur locataire règle une partie du prix de la location. Il convient de prêter attention aux termes utilisés.

• S’il s’agit d’arrhes, chacun peut se désister moyennant paiement. Si c’est le locataire qui renonce, il abandonne cette avance au bailleur. Si c’est le propriétaire, celui-ci doit verser le double des arrhes au locataire. Si le contrat ne précise rien, les avances sont supposées être des arrhes.

• En cas d’acompte, le versement engage définitivement les parties au contrat. Celui qui annule la location devra indemniser l’autre de la totalité du préjudice subi.

Si la location se fait par l’intermédiaire d’une agence, le total de l’avance et du dépôt de garantie ne peut excéder 25 % du loyer et ne peut être exigible plus de six mois à l’avance. Le solde du loyer est exigible au plus tôt un mois avant l’entrée dans les lieux.

Le contrat

Le contrat est signé en deux exemplaires lors du versement de l’avance. Il précise le prix, les éventuelles charges supplémentaires à payer, la taxe de séjour si besoin, la durée du séjour, les dates d’entrée et de départ… Le jour de l’arrivée, il est nécessaire d’établir un état des lieux, signé par les deux parties. À défaut, le locataire est présumé avoir reçu les lieux en bon état (article 1731 du Code civil).

Ce dernier s’engage à utiliser le logement « en bon père de famille ». Le propriétaire s’oblige, lui, à fournir une habitation conforme au descriptif remis lors de la réservation. L’assurance n’est pas obligatoire pour le locataire, mais il est responsable des dommages causés par sa négligence.

Caution

Le bailleur est en droit de demander une « caution » à titre de dépôt de garantie. Elle représente en général  20 à 30 % du loyer. Le montant du versement sera mentionné au contrat ainsi que son délai de restitution. À défaut de cette mention, elle sera restituée dans un délai raisonnable, soit en moyenne dans les 7 à 10 jours si aucun dégât n’est constaté.

Bon à savoir :

Le bailleur doit se renseigner auprès de la mairie avant de louer son logement. Les formalités sont nombreuses pour les locations saisonnières meublées.

Sources : Conseils des Notaires