DPE Collectif vs Individuel : Quel DPE prioriser pour la location ?

DPE collectif vs DPE individuel : lequel privilégier pour louer un appartement ? Découvrez les règles et conseils essentiels.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil clé pour évaluer la performance énergétique des bâtiments. Il se distingue en deux types : collectif et individuel.

- DPE Collectif : Évaluant l'efficacité énergétique de l'ensemble de l'immeuble, il prend en compte les déperditions thermiques globales. Il sera obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2026, sauf pour les bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques.

- DPE Individuel : Ce diagnostic est spécifique à chaque appartement ou logement. Il mesure la consommation d'énergie et les performances thermiques des parties privatives, telles que les fenêtres ou l'isolation intérieure.

Quel DPE faut-il prendre en compte pour une mise en location ?

La question de savoir quel DPE privilégier pour une mise en location est pertinente, notamment en cas de divergence entre les résultats du DPE collectif et du DPE individuel. Actuellement, il n'existe pas de texte spécifique précisant lequel des deux doit prévaloir. Cependant, il est généralement conseillé de se baser sur le DPE individuel. Celui-ci reflète directement les caractéristiques énergétiques de l’appartement à louer, telles que les améliorations effectuées, comme le changement de vitrages ou l'installation de robinets thermostatiques.

Modalités d'application du DPE Collectif

À partir du 1er janvier 2026, le DPE collectif deviendra obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots. Toutefois, dans des contextes particuliers, comme dans le cas de certains immeubles situés dans des zones protégées ou soumises à des restrictions d'urbanisme, des dérogations peuvent être envisagées. Le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 permet certaines exceptions pour les logements dont le DPE affiche une classe F. Ces dérogations concernent les bâtiments avec des contraintes architecturales ou patrimoniales qui rendraient les travaux de rénovation trop risqués ou impossibles.

En l'absence de directives claires, il est raisonnable de privilégier le DPE individuel pour la mise en location, car il reflète les caractéristiques spécifiques de votre appartement. Pour les copropriétés, le DPE collectif deviendra bientôt une obligation, mais des dérogations sont possibles dans les situations exceptionnelles.

Sources : Conseils des Notaire