Ce contrat définit les responsabilités et les missions du maître d'œuvre pour la réalisation d'un projet de construction

Vous souhaitez faire réaliser des travaux ou construire une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire. Vous êtes le maître d'ouvrage. Votre interlocuteur vous propose alors de signer un contrat de maîtrise d’œuvre.

Le professionnel qui concevra votre projet est appelé « maître d’œuvre ». Il peut s’agir d’un architecte, d’un bureau d’études, d’un  économiste de la construction ou tout simplement d’un maître d'œuvre.  Il établira les plans, les documents techniques, coordonnera les travaux et vous assistera dans vos relations avec les entreprises intervenant sur le chantier. En contrepartie, il percevra des honoraires.

Il n’est pas en charge de la construction ou des travaux. Pour cela, vous devrez faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien...). Vous pouvez demander conseil auprès du maître d'œuvre. Vous traiterez ensuite directement avec les entreprises retenues.

Le maître d'œuvre n’est pas en mesure de s'engager dès le départ sur le coût de la réalisation de votre projet, mais vous êtes en droit de lui imposer le respect d’une enveloppe budgétaire.

Les mentions du contrat

Hormis le cas où vous vous adressez à un architecte, le contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas spécifiquement réglementé. Vous avez intérêt à établir un contrat écrit qui précisera la mission confié au maître d'œuvre (réalisation du plan, montage du dossier de demande de permis de construire, rédaction des documents techniques, coordination des travaux, assistance à la réception) ainsi que le montant de ses honoraires. Le contrat décriera également le terrain sur lequel sera édifiée la construction, le nombre et la nature des pièces, les équipements particuliers (type de chauffage, revêtement des sols et des murs, etc.). Il fixera un calendrier de réalisation des différentes étapes du projet (dossier de demande de permis de construire, consultation des entreprises, planning de travaux visé par les professionnels).

Les garanties

La convention rappellera les conditions suspensives qui permettent de renoncer à la réalisation du projet si celles-ci ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier (si vous n'obtenez pas votre permis de construire ou si le ou les prêts demandés vous ont été refusés, le contrat est annulé).

Le document spécifie également la présence d’assurance garantissant l’exécution de la commande ou, à défaut, le versement d’une indemnisation. Comme tous les professionnels intervenant dans la construction, le maître d'œuvre est tenu de s'assurer pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (par exemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation). Cette garantie doit également couvrir les désordres susceptibles d’intervenir après la réception des travaux. De votre côté, il vous faut souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.

Dernière précaution, il est indispensable de prévoir dans le contrat un délai de rétractation qui vous permettra de revenir sur votre engagement pendant la durée prévue (dix jours par exemple) et de récupérer les sommes que vous aurez préalablement versées.

 Le déroulement du chantier

Le maître d'œuvre s'assure du respect des prescriptions techniques en veillant à la tenue des délais et des coûts. Il tient des réunions de chantier régulières, auxquelles vous avez tout intérêt à participer. Il vérifie les factures adressées par les entreprises et vous assiste lors de la réception de la commande qui marque l'achèvement de la construction ou des travaux.

Sources : Conseils des Notaires