Acquérir et transmettre un bien à l’étranger : conseils et précautions

Acquérir ou transmettre un bien à l’étranger : étapes, conseils et points à surveiller pour réussir son investissement.

Acquérir et transmettre un bien à l’étranger : ce qu’il faut savoir
Réaliser un projet immobilier à l’étranger requiert des précautions particulières pour sécuriser son investissement.

LES PREMIÈRES ÉTAPES À SUIVRE POUR ACHETER À L’ÉTRANGER

Investir dans un bien immobilier à l’étranger, que ce soit pour un usage personnel ou locatif, nécessite de s’adresser dans un premier temps à son notaire en France. Celui-ci pourra orienter l’investisseur vers un juriste local, garantissant la sécurité juridique du projet. En parallèle, il est conseillé de s’appuyer sur des contacts de confiance dans le pays d’acquisition, qui maîtrisent la législation et les pratiques locales.

POINTS DE VIGILANCE : PROPRIÉTÉ ET FISCALITÉ À L’ÉTRANGER

L’une des premières précautions à prendre est de se renseigner sur le droit local. Dans certains pays, la propriété du sol peut appartenir à l’État, et seule l’utilisation du bien peut être cédée moyennant une redevance (comme les baux emphytéotiques). Il est également crucial de vérifier le régime fiscal applicable aux non-résidents, ainsi que les conventions fiscales en vigueur avec la France. Celles-ci peuvent éviter une double imposition en cas de plus-value lors de la revente du bien.

FINANCER UN ACHAT IMMOBILIER À L’ÉTRANGER

Les banques françaises sont prudentes lorsqu’il s’agit de financer un bien immobilier à l’étranger. Elles demandent souvent des garanties importantes, comme la prise d’une hypothèque sur un bien en France, et exigent un apport personnel conséquent. Il est souvent nécessaire d’ouvrir un compte bancaire local, notamment pour obtenir un crédit sur place. Ce compte devra être déclaré en France.

DÉCLARATION D’UN BIEN À L’ÉTRANGER ET TRANSMISSION

Un bien immobilier situé à l’étranger doit être déclaré en France, notamment si le propriétaire est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Concernant la succession, il est essentiel d’informer ses héritiers de l’existence de ce bien afin qu’il soit intégré dans le règlement successoral. Il peut aussi être judicieux de rédiger un testament en France et dans le pays d’acquisition pour encadrer la transmission du bien, tout en veillant aux conventions fiscales locales pour éviter une double imposition.

Louer un bien à l’étranger : règles et obligations 

Louer un bien à l’étranger implique également de respecter les règles fiscales locales. Les loyers perçus doivent être déclarés en France, même si une convention fiscale évite la double imposition. Les revenus locatifs étrangers peuvent influencer le taux d’imposition global des revenus français.

Sources : Conseils des Notaires