Gérer son patrimoine immobilier : un guide complet pour les particuliers

Publié par @immonotaires, le 02/01/2020

Découvrez les conseils avisés des notaires pour naviguer en toute sérénité dans le cadre juridique et fiscal de l'immobilier

L'immobilier représente un investissement important et engageant pour les particuliers.

 

Que vous soyez propriétaire occupant, investisseur locatif ou gestionnaire d'un patrimoine familial, il est crucial de bien comprendre les implications juridiques et fiscales liées à vos biens immobiliers. Les notaires, en tant qu'officiers publics et experts en droit immobilier, vous accompagnent dans toutes vos démarches et vous offrent un conseil personnalisé pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre patrimoine.

 

Investir locatif : choisir le bon régime fiscal

Le dispositif fiscal français propose plusieurs régimes incitatifs pour l'investissement locatif, chacun avec ses propres caractéristiques et avantages. Le tableau ci-dessous résume les principaux points à retenir pour les régimes les plus courants :

 

Dispositifs fiscaux / Caractéristiques Dispositifs fiscaux / Caractéristiques Borloo neuf Scellier Scellier social
Quel type de logement ? Neuf ou ancien réhabilité, nu et à usage d'habitation principale du locataire Neuf ou ancien réhabilité, nu et à usage d'habitation principale du locataire Neuf ou ancien réhabilité, nu et à usage d'habitation principale du locataire Neuf ou ancien réhabilité, nu et à usage d'habitation principale du locataire
Lieu du logement France métropolitaine et DOM France métropolitaine et DOM France métropolitaine et DOM France métropolitaine et DOM
Durée de l'engagement de la location 9 ans De 9 à 15 ans 9 ans De 9 à 15 ans
Amortissement 6% sur 7 ans
4% sur les 2 années suivantes (soit 50% sur 9 ans)
6% sur 7 ans
4% sur les 2 années suivantes
2,50% sur les 2 périodes de 3 années suivantes (soit 65% sur 15 ans)
Aucun (réduction d'impôt directe) Aucun (réduction d'impôt directe)
Abattement sur les loyers perçus 26% en zone de revitalisation rurale uniquement 30% Aucun 30%
Réduction d'impôt imputable directement Néant (=amortissement) Néant (=amortissement) 15% du prix de revient, lissé sur 9 ans 15% du prix lissé sur 9 ans
+ 12% si 6 ans d'engagement supplémentaire (soit 37% sur 15 ans)
Déficit foncier imputable sur le revenu 10.700 € 10.700 € 10.700 € 10.700 €
Restrictions relatives au locataire Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un ascendant ou un descendant Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un ascendant ou un descendant
Plafond de ressources du locataire Non Oui Non Oui
Plafond de loyers (applicables à compter du 01/01/2010)* Zone A : 21.72
Zone B1 : 15.10
Zone B2 : 12.35
Zone C : 9.02(€/m2)
Zone A : 17.38
Zone B1 : 12.08
Zone B2 : 9.88
Zone C : 7.24(€/m2)
Zone A : 21.72
Zone B1 : 15.10
Zone B2 : 12.35(€/m2)
Zone A : 17.38
Zone B1 : 12.08
Zone B2 : 9.88(€/m2

 

Investir outre-mer : bénéficier de réductions d'impôt

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu en investissant dans l'immobilier outre-mer. Ces réductions sont soumises à des conditions strictes et nécessitent l'accompagnement d'un professionnel pour sécuriser l'investissement.

 

Gestion d'un patrimoine familial : la société civile immobilière (SCI)

La SCI est un outil juridique pratique pour gérer en commun un ou plusieurs biens immobiliers au sein d'une famille. Elle permet de définir les règles de fonctionnement, de répartition des revenus et de prise de décision entre les associés.

 

Louer en meublé : choisir le statut fiscal adapté

Le statut de loueur en meublé (LMNP ou LMP) détermine le régime fiscal applicable aux revenus locatifs. Il est important de bien choisir son statut en fonction des recettes annuelles et des conditions d'exercice de l'activité.

Gérer son patrimoine immobilier implique une compréhension approfondie des aspects juridiques, fiscaux et pratiques liés à l'immobilier. Les notaires, en tant que partenaires de confiance, vous offrent un accompagnement personnalisé et une expertise reconnue pour vous aider à optimiser votre patrimoine immobilier et à prendre des décisions éclairées en toute sérénité. N'hésitez pas à consulter votre notaire pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation.

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