La création d'une SCI peut s'avérer être une bonne solution pour assurer la gestion et la conservation d'un bien immobilier

Assurer la gestion d’un immeuble

Suite à des décès, des séparations, des divorces, ou des achats par des personnes mariées sous le régime de la séparation de biens, de nombreuses personnes se retrouvent, chaque année, propriétaires indivis d’un bien immobilier.
Les propriétaires doivent alors s’entendre pour gérer ensemble, sur une longue période, le bien qui constitue juridiquement une indivision. En cas de mésentente, des situations de blocage peuvent apparaître qui nuisent à la bonne conservation de l’immeuble. Dans cette hypothèse, le bien est souvent vendu, soit amiablement, soit à défaut d’accord, judiciairement, dans des conditions qui ne sont pas toujours financièrement favorables aux indivisaires.

"La création d’une SCI peut constituer une bonne solution pour assurer la gestion et la conservation d’un bien immobilier..."

Assurer la transmission d’un immeuble

La SCI offre également des avantages en matière de transmission. En effet, les parents vont pouvoir faire rentrer leurs enfants dans la SCI, puis leur faire des donations de parts sociales, par exemple tous les quinze ans, afin de bénéficier à chaque fois des abattements fiscaux. Durant cette période, les parents conservent la gestion du bien qui reste ensuite dans le giron familial.

Optimiser la gestion de son patrimoine professionnel

Il peut être judicieux pour un chef d’entreprise que l’immeuble destiné à l’activité professionnelle soit la propriété d’une SCI et non de la société commerciale d’exploitation. Dans cette hypothèse, l’immeuble est acheté par la SCI dont le gérant est le chef d’entreprise. Si l’immeuble est acheté à crédit, le loyer correspondant au prix de marché sert à rembourser en tout ou partie les mensualités du prêt. En cas de difficultés financières, l’immeuble n’est pas compris dans l’actif de la société commerciale. Les loyers du bien immobilier peuvent ensuite constituer un complément de retraite appréciable pour le chef d’entreprise.

Assurer la protection d’un mineur

> L’achat d’un immeuble via une SCI permet également d’avantager un enfant, par exemple handicapé, en lui léguant les parts sociales détenues par ses parents dans la limite de la quotité disponible, afin qu’il puisse subvenir à ses besoins grâce aux revenus locatifs.

La solution envisagée pour un mineur, peut aussi être utilisée pour favoriser un majeur protégé et faciliter la gestion de son patrimoine

Sources : Conseils des Notaires