Succession et famille recomposée : protéger conjoint et enfants sans déséquilibrer le patrimoine

Succession en famille recomposée : comment protéger son conjoint tout en préservant les droits des enfants.

 

Les défis de la succession en famille recomposée 

 

Gérer une succession est souvent complexe, surtout dans le cadre des familles recomposées. En effet, il s'agit de trouver un équilibre entre la protection du conjoint survivant et les droits des enfants issus d'une union précédente.

 

D'après les dernières statistiques de l'Insee, 9 % des familles françaises sont recomposées. Sans une planification adaptée, les questions successorales peuvent devenir source de conflits. Pour illustrer, prenons l'exemple de Christophe et Valérie.

 

 

Cas pratique : Christophe et Valérie, un couple recomposé 

 

Christophe, 55 ans, est viticulteur et divorcé de sa première épouse, avec qui il a eu une fille, Marie, aujourd'hui âgée de 25 ans. Valérie, 47 ans, est œnologue et mère d'un fils de 21 ans, Jean, issu de son précédent mariage. Le couple s'est rencontré dans un contexte professionnel et a décidé de se marier en 2020 sous le régime de la séparation de biens.

 

Avant leur mariage, Christophe possédait déjà un patrimoine conséquent : une résidence principale, utilisée comme domicile conjugal, des liquidités, et son exploitation viticole. De son côté, Valérie avait une résidence mise en location et quelques économies. Depuis leur union, ils ont acquis ensemble plusieurs biens immobiliers locatifs financés par emprunt et assurés à hauteur de 50 % du capital restant dû en cas de décès.

 

Souhaitant anticiper les conséquences d'un décès, le couple consulte leur notaire pour envisager les meilleures options de succession.

 

 

Les droits successoraux actuels 

 

En cas de décès de l'un des conjoints, son patrimoine est partagé entre ses héritiers, incluant sa part des biens indivis. Les enfants, qu'ils soient issus ou non de l'union actuelle, bénéficient de la "réserve héréditaire", une part minimale de l'héritage que l'on ne peut pas leur retirer. Le conjoint survivant, en présence d'enfants non communs, dispose légalement d'un quart de la succession en pleine propriété et d'un droit temporaire d'un an au logement familial, qu'il peut convertir en droit viager.

 

 

Adapter la succession : les souhaits de Christophe et Valérie 

 

Christophe veut protéger Valérie en lui laissant l'usage de leur résidence principale tout en préservant les droits de sa fille, Marie. Valérie, respectant le souhait de son époux de transmettre son patrimoine à sa fille, souhaite seulement être sécurisée financièrement et continuer à vivre dans leur maison commune.

 

 

Le choix du testament pour rééquilibrer la succession 

 

Sur les conseils de leur notaire, Christophe et Valérie décident de rédiger chacun un testament. Christophe révoque le droit légal de Valérie au quart de la succession, mais lui octroie l'usufruit de la résidence principale et de la moitié des biens immobiliers locatifs qu'ils ont acquis ensemble. Valérie fait de même pour ses biens.

 

L'usufruit étant un droit viager, il s'éteindra à la mort de Valérie, permettant ainsi aux enfants de Christophe de devenir pleinement propriétaires sans payer de droits de succession supplémentaires.

 

 

Les résultats de cette stratégie 

 

Grâce à cette configuration, Valérie obtient l'usufruit de la résidence principale et des biens immobiliers locatifs, ce qui lui garantit un revenu et un logement. Les assurances-décès permettent de rembourser la part d'emprunt de Christophe, réduisant ainsi les dettes du patrimoine.

 

Marie, la fille de Christophe, héritera de l'ensemble des biens de son père, excepté ceux sur lesquels Valérie détient l'usufruit. Ces biens seront transmis en nue-propriété, ce qui permet de les intégrer dans l'assiette successorale à une valeur réduite. À la disparition de Valérie, l'usufruit s'éteindra automatiquement, rendant Marie pleinement propriétaire sans frais de succession supplémentaires.

 

 

Anticiper pour protéger

 

En cas de famille recomposée, anticiper la succession est essentiel pour éviter les conflits et protéger à la fois le conjoint et les enfants. Consulter un notaire permet de mettre en place des solutions adaptées à chaque situation et de garantir une transmission de patrimoine équitable.

 

Sources : Conseils des Notaires