Conflits de propriétés : Comment résoudre les problèmes de bornage, clôtures et murs mitoyens

Résolvez les conflits de propriétés en 2025 : bornage, clôtures et murs mitoyens, nos conseils pratiques.

Limites de propriété : Que faire en cas de conflit ?

Les conflits de voisinage liés aux limites de propriétés sont fréquents et peuvent causer bien des désagréments. Haies mal taillées, empiétements sur le terrain ou murs mitoyens qui s'effondrent, ces situations peuvent rapidement dégénérer. Mais comment les résoudre de manière efficace ? Nous vous proposons quelques conseils pratiques pour aborder ces problèmes.

Vérification de la limite de votre terrain

La première étape dans la résolution de tout conflit de limite de propriété est de vérifier la délimitation exacte de votre terrain. Le titre de propriété n'est pas toujours précis, et le cadastre, bien qu'utile, ne garantit pas une précision parfaite. Les haies et clôtures peuvent aussi avoir évolué au fil du temps, ce qui peut rendre difficile l’identification des véritables frontières. La solution ? Faire appel à un géomètre-expert pour procéder à un bornage officiel. Cette étape permettra de déterminer clairement la délimitation des terrains et d’éviter tout malentendu avec votre voisin.

Que faire en cas de conflit concernant une clôture ou un mur mitoyen ?

Clôtures : Respectez la réglementation

Les clôtures sont souvent un terrain de conflits. Une haie trop haute, une clôture mal entretenue ou un mur mitoyen non respecté peuvent rapidement générer des disputes. Sachez que le droit de clore est imprescriptible, mais il faut respecter les droits de vos voisins, notamment s'ils ont un besoin d’accès pour leur propre terrain. De plus, chaque commune peut avoir des règles spécifiques sur la hauteur, l’aspect et les matériaux des clôtures, il est donc essentiel de vérifier auprès de la mairie avant de prendre toute décision.

Murs mitoyens : Définition et responsabilités

Les murs mitoyens sont des murs qui séparent deux propriétés et qui, en règle générale, sont partagés par les deux voisins. Cependant, certains murs peuvent ne pas être considérés comme mitoyens. Par exemple, un mur séparant deux bâtiments de hauteur différente peut ne l'être que sur une partie de sa hauteur. Dans les cas où un mur est mitoyen, les dépenses d'entretien sont partagées. Toutefois, en cas de négligence d'entretien ou d'éboulement, il est possible que l’un des voisins doive assumer seul les coûts des réparations.

Les plantations et leur réglementation

Règles sur les plantations près des limites

Les plantations près des limites de propriétés peuvent également générer des conflits, surtout lorsque des branches ou racines empiètent sur le terrain du voisin. La loi impose un retrait minimal de 2 mètres pour les arbres dépassant 2 mètres de hauteur, et de 50 cm pour ceux de taille inférieure. Si des racines ou des branches gênent votre voisin, vous avez le droit de les couper, mais il n'est pas permis d'abattre un arbre sans raison valable. Les haies mitoyennes, quant à elles, doivent être entretenues et les fruits ou fleurs qui tombent doivent être partagés par moitié entre les voisins.

Sources : Conseils des Notaires