Construire et aménager différemment est essentiel pour préserver l'environnement et atteindre le zéro artificialisation nette
La politique de sobriété foncière vise à atteindre la zéro artificialisation nette d'ici 2050. Jusqu'à présent, les constructions étaient majoritairement réalisées sur des sols naturels, entraînant une forte consommation de terres. L'urbanisation croissante, due à l'augmentation des ménages et à l'étalement urbain, a accéléré l'artificialisation des sols, créant un problème environnemental majeur. Depuis 1981, les terres artificialisées ont augmenté de 70%, contre seulement 19% pour la population. La loi climat et résilience du 22 août 2021 fixe un objectif de zéro artificialisation nette pour 2050.
Un sol artificialisé ne peut plus absorber de CO₂, ce qui contribue à l'augmentation des températures et amplifie les risques d'inondation. L'imperméabilisation des sols empêche l'absorption de l'eau, menaçant la biodiversité et polluant l'air. Pour éviter ces conséquences, la société et le droit doivent s'adapter.
Atteindre le zéro artificialisation nette ne signifie pas stopper toute nouvelle construction, mais conditionner chaque nouvelle construction à une renaturation équivalente. D'ici 2030, la consommation d'espaces naturels doit être réduite de moitié. Les collectivités ont jusqu'en 2028 pour modifier leurs documents d'urbanisme et se préparer à cette transition écologique. Certaines grandes opérations, telles que les travaux d'utilité publique ou les projets industriels, sont exemptées de cette règle.
Pour limiter l'artificialisation, il est crucial de recycler les espaces existants, comme les friches industrielles. Bien que plus coûteux à court terme, ce type d'aménagement est bénéfique sur le plan environnemental à long terme. Repenser les parkings en les transformant en structures à étages et les remplacer par des parcs est une des solutions envisagées. Les bureaux peuvent également être convertis en logements pour densifier les villes de manière durable.
Les notaires joueront un rôle essentiel en accompagnant collectivités, promoteurs et particuliers dans cette transition. Avec des opérations immobilières de plus en plus complexes, leur expertise sera cruciale pour naviguer entre les nouvelles régulations et les besoins de développement durable.
Sources : Conseils des Notaires