Travaux dans le logement : augmentation de loyer possible ?

Des travaux importants dans votre logement peuvent justifier une augmentation de votre loyer, mais sous certaines conditions

Des travaux d'amélioration ou de mise en conformité peuvent effectivement donner lieu à une augmentation du loyer du logement concerné. Cependant, cette possibilité est soumise à des conditions strictes, tant en termes de nature des travaux que de leur impact sur la performance énergétique du bien.

Conditions d'augmentation du loyer : 

Nature des travaux: Les travaux pris en compte sont ceux qui visent à améliorer le confort du logement ou à le mettre en conformité avec les normes de décence en vigueur. Cela peut inclure la rénovation de la cuisine ou de la salle de bain, l'isolation des murs ou encore la mise en place d'un système de chauffage performant.

Montant des travaux: Le coût total des travaux doit représenter au minimum la moitié du montant annuel du loyer hors charges en vigueur avant les travaux.

Performance énergétique: Depuis le 1er juillet 2021, pour que le loyer puisse être augmenté suite à des travaux, le logement doit atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m²/an après les travaux. Les logements classés F ou G ne peuvent pas voir leur loyer réévalué, même après travaux.

Limite de l'augmentation

L'augmentation du loyer ne peut excéder 15 % du coût réel TTC des travaux. Le propriétaire doit fournir au locataire une facture détaillée des travaux réalisés pour justifier l'augmentation.

Si des travaux importants ont été réalisés dans votre logement, le propriétaire peut être en droit d'augmenter votre loyer, mais uniquement dans les conditions et limites définies par la loi. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un professionnel du droit immobilier pour connaître vos droits et obligations en tant que locataire.

Sources : Conseils des Notaires