Diviser son terrain : mode d'emploi pour une opération rentable

Diviser son terrain pour en vendre une partie peut être très rentable, mais nécessite un accompagnement professionnel

 

Pourquoi diviser son terrain ?

 

Le temps des maisons individuelles au milieu d'un grand terrain est révolu, même en dehors des grandes villes. La densification est désormais une nécessité, tant pour des raisons financières qu'environnementales. Les propriétaires de grandes parcelles peuvent réaliser une belle opération financière en divisant leur terrain, à condition que celui-ci soit constructible.

 

 

Vérifier la constructibilité du terrain

 

Avant toute chose, il est crucial de vérifier si la division de votre terrain est autorisée. Obtenez un certificat d'urbanisme (CU) opérationnel pour connaître les règles applicables et la faisabilité de votre projet. Ce document, gratuit, vous renseigne sur la constructibilité du terrain et gèle les réglements d'urbanisme pendant 18 mois.

 

 

Faire appel à des professionnels

 

Diviser un terrain et élaborer un projet de construction sont des tâches complexes. Il est recommandé de recourir à un architecte et un géomètre-expert. L'architecte propose des scénarios de division et de construction, tandis que le géomètre-expert se charge du bornage du terrain. Les coûts de cette phase varient entre 2000 et 5000 €.

 

Les démarches administratives

 

La déclaration préalable

 

Dans certains cas, une simple déclaration préalable de division peut suffire, accompagnée d'un bornage amiable par un géomètre. Le délai d'instruction est généralement d'un mois. Si le projet est accepté sans réponse de l'administration, la division est validée.

 

Le permis d'aménager

 

Pour des projets plus complexes, impliquant la création de voiries ou situés dans des secteurs protégés, un permis d'aménager est nécessaire. Ce permis requiert un dossier complet incluant un projet architectural, urbain, paysager et environnemental (PAPE).

 

 

Anticiper les travaux et les coûts

 

Avant de diviser votre terrain, il est important d'anticiper les travaux nécessaires, notamment pour déplacer les réseaux (eau, électricité, assainissement). Il faut également prévoir un bilan financier incluant les frais professionnels et les éventuelles taxes sur la plus-value et les terrains constructibles.

 

 

Prévoir les servitudes

 

Il est crucial de prévoir les différentes servitudes liées à la division de votre terrain, comme les accès pour les maisons situées en fond de parcelle. Des servitudes privées peuvent être établies par le notaire pour éviter des constructions gênantes, comme des bâtiments trop hauts.

 

 

Fixer le prix de vente

 

Le prix des nouveaux terrains varie en fonction de la région et de la demande. Consultez les sites d'annonces immobilières et demandez conseil à un notaire ou à un constructeur de maisons individuelles pour fixer un prix de vente compétitif.

 

Sources : Conseils des Notaires