Lexique des ventes aux enchères immobilières

• Adjudication
• Cahier des charges
• Consignation
• Débours
• Enchère
• Surenchère

Adjudication

Déclaration par laquelle un juge ou un officier public procède à la mise aux enchères d'un bien meuble ou immeuble et attribue ce bien à celui qui porte l'enchère la plus élevée.

Cahier des charges

Document qui précise les conditions de la vente. Il est préparé et rédigé par le notaire chargé de la vente, il est consultable en son office notarial, lors des visites et, dans certains cas, sur le site www.immobilier.notaires.fr. Il répond à toutes les exigences relatives à l'information des acheteurs potentiels.

Le cahier des charges (consultable chez le notaire) précise les modalités de transfert de propriété et d'entrée en jouissance du bien.

Il appartient à l'acquéreur d'en prendre connaissance avant la vente aux enchères. Il comprend en effet, entre autres informations, les renseignements d'urbanisme, les informations relatives aux résultats des différents diagnostics techniques immobiliers ainsi que, pour les biens immobiliers destinés à la location, la conformité ou non aux normes du logement décent.

Consignation

Somme déposée auprès du notaire permettant de participer à une vente aux enchères. Cette consignation doit être effectuée par un moyen fiduciaire garanti. Il s'agit le plus souvent d'un chèque de banque établi à l'ordre du notaire vendeur.

Cette somme sert à couvrir les frais liés à une vente aux enchères.

Pour participer à la vente aux enchères, il faut donc se munir d'un chèque de banque émis par une banque française, d'une pièce d'identité pour les particuliers et du Kbis ainsi que des statuts et pouvoirs du gérant pour les professionnels. Le montant de la consignation est généralement de 20% de la mise à prix et celui-ci est précisé sur chaque annonce et bien évidement stipulé au cahier des charges.

Le jour de la vente, présentez-vous une demi-heure avant le début de la séance. Vous déposerez votre chèque de consignation auprès du Notaire vendeur qui vous fera signer une autorisation d'enchérir, comportant votre numéro d'enchérisseur et votre badge.

Débours

Frais annexes autres que des honoraires versés dans le cadre de la constitution du dossier de vente pour l'obtention de pièces administratives, à un syndic de copropriété, à un géomètre-expert, ...

Enchère

Offre d'acheter à un certain prix au cours d'une adjudication, en général à une somme supérieure à la mise à prix initiale ou à la mise à prix ultérieurement modifiée ; à défaut d'enchère à cette hauteur, le bien peut être adjugé à qui a fait l'offre la plus élevée, ou remis en vente sur baisses successives de ce montant.

Surenchère

Enchère qui, portée après une première vente par adjudication, a pour effet d'anéantir cette vente et d'en provoquer une autre lorsqu'elle est supérieure au prix obtenu, dans une proportion déterminée par la loi.

Pour la majorité des biens immobiliers vendus aux enchères, toute personne (même n'ayant pas participé à la vente) peut surenchérir dans les 10 jours qui suivent la vente, c'est-à-dire qu'il est possible de faire une offre auprès du notaire vendeur au moins équivalente à 110% de la dernière enchère.

Il faut alors déposer un chèque de consignation d'un montant de 30% de cette offre.
Une seconde vente sera alors organisée.