Transactions immobilières à Paris : la note s'alourdit

La capitale enregistre une hausse d'impôts

Depuis le 1er janvier 2016, le taux des droits de mutation applicables à toutes les ventes de biens immobiliers est passé de 3,80% à 4,50% à Paris.

Cette augmentation a été autorisée par la loi de finances pour 2014 qui avait donné la possibilité à tous les départements de procéder à une hausse du taux de leur taxe de 0,7%.

Paris faisait parti des dernières zones à ne pas encore avoir franchi le pas.

C’est désormais chose faite. En pratique, cela signifie que pour l’achat d’un appartement ancien d’une valeur de 300 000 €, le montant des impôts et autres évaluations passera de 16.160 € en 2015 à 18.310 €.

A noter que cette augmentation ne concerne pas la rémunération du notaire qui demeure inchangée.

Autre nouveauté en vigueur depuis le 1er janvier 2016, issue cette fois de la loi de finances rectificative pour 2015 : la création d’une taxe additionnelle (aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière) sur toutes les ventes de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage.
Le taux est fixé à 0,6%.

A noter l’exonération de certains biens parmi lesquels, les bureaux qui font partie d’un local d’habitation à usage de résidence principale, les locaux des associations ou encore les bureaux utilisés par les membres des professions libérales et les officiers ministériels.

Publié le 29/01/2016 – 16:20 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot