La mobilisation du foncier public
Pour développer l'offre de logements, l'Etat poursuivra ses cessions en 2016
Mercredi 17 février, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget recevait le second rapport annuel sur la mobilisation du foncier public, effectué par la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF).
En juin dernier, le Président de la République avait fixé comme objectif pour 2015 : la réalisation de 60 ventes de biens publics, représentant au moins 5 000 logements. 70 terrains ont finalement été cédés par l’Etat et ses opérateurs, cette même année, permettant la création de 7 900 logements dont 45% de à vocation sociale.
Parmi ces mutations," l’Etat a cédé 37 terrains, pour un potentiel estimé de 2 500 logements, dont 1 350 logements sociaux, SNCF Immobilier a cédé 26 terrains pour plus de 4 000 logements, dont 1 900 logements sociaux. La SOVAFIM a cédé 5 terrains pour 600 logements, dont 250 logements sociaux, " a précisé Thierry Repentin, Président de la CNAUF.
Pour ce faire, l’Etat a consenti un effort financier estimé à " 76,7 millions d’euros, dont 48,5 millions pour les 19 cessions en 2015. La dizaine de conventions ou protocoles signés en 2015 en vue d’une cession en 2016 augure une poursuite de cette accélération en 2016 ", indique le rapport.
La vente de ses biens a été en partie facilitée par une décote sur le prix comme l’autorise la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Une disposition de loi de finances pour 2016 est venue étendre au foncier bâti la possibilité de cession à un prix décoté, toujours dans le but de favoriser la construction de logements.
Cet élargissement, en attente d’un décret, devrait débloquer dès cette année la vente de " plusieurs anciens bâtiments de logements attenants à des casernes, de douanes et de gendarmerie ", selon le Président de la CNAUF.
Le rapport plaide pour davantage de transparence dans ces opérations et recommande de rendre public " l’effort financier consenti par l’Etat ".
En 2015, les taux de décote ont varié de 24% à 81% .
En savoir plus :
- Consulter le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement (format Pdf), cliquez-ici
Publié le 26/02/2016 – 11:40 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot
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