La Métropole du Grand Paris
Au 1er janvier 2016, 131 communes d Ile de France formeront la Métropole du Grand Paris.
Mardi 13 décembre, les décrets fixant le périmètre et le siège des territoires de la Métropole du Grand Paris ont été publiés au Journal Officiel.
L’Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI) rassemble Paris, 123 communes de la petite couronne (départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne) et 7 villes de la grande couronne (Argenteuil, Paray-Vieille-Poste, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons, Morangis, Viry-Châtillon, Savigny-sur-Orge).
Selon les textes, " la Métropole du Grand Paris " exercera de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
- L’aménagement de l’espace métropolitain
- Le développement et aménagement économique, social et culturel
- La politique locale de l’habitat
- La politique de la ville
- La protection de l’environnement et du cadre de vie.
La nouvelle Métropole sera dirigée par 209 conseillers désignés selon un système proportionnel avec au moins un représentant par commune.
Son siège sera situé au Conseil économique, social et environnemental (Cese), place d’Iéna, à Paris, dans le XVIème arrondissement.
Son installation est prévue le 22 janvier, date de l’élection de son président.
En savoir plus :
- Lire " Métropole du Grand Paris ", cliquez-ici
Publié le 23/12/2015 – 17:00 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot
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