Un promoteur immobilier est assigné devant la justice par une quarantaine d’acheteurs.
Ces derniers réclament l’annulation de la vente et des contrats de prêt destinés à financer leurs investissements dans le cadre de la loi " Robien ". Ils accusent le vendeur de les avoir dupés.
Celui-ci leur aurait promis une rentabilité de 2% par an, tenant compte des vertus fiscales de l’opération et d’une demande locative soutenue.
La résidence située à une cinquantaine de kilomètres d’Angers et de Nantes, est implantée dans une petite ville qui compte moins de 7 000 habitants.
Les investisseurs se plaignent d’avoir acquis un bien immobilier à un prix sans rapport avec celui du marché. La plupart sont des 2 pièces d’environ 50 m2, acquis 120 000 € en moyenne, en 2008.
Ils valent aujourd’hui à peu près la moitié de leur prix d’achat.
Les plaignants font état de leur difficulté à trouver des locataires, ce qui les a contraints à baisser le montant du loyer demandé de près d’un quart, sous peine de rembourser l’économie d’impôts qu’ils entendaient réaliser dans le cadre du dispositif.
Certains ont du se résigner à une revente avec une décote pouvant atteindre les 60% du prix de l’investissement, sans compter ceux qui voudrait solder leur crédit moyennant le coût d’un remboursement anticipé.
Y-a-t-il eu vol ?
Les acquéreurs se seraient-ils engagés si le promoteur n’avait pas fait de fausses promesses ?
Certains reprochent aux plaignants de ne pas s’être suffisamment renseignés en se rendant sur place et en vérifiant les calculs de rentabilité avancés. D’autres estiment, que la naïveté ne justifie pas la tromperie.
L’audience a duré près de 4 heures. Les jugements seront rendus individuellement à compter du 27 mai prochain.
Si la pierre apparaît aujourd’hui comme l’un des placements les plus attractifs (eu égard aux taux d’intérêts quasi-nul, à sa faible volatilité par rapport à la Bourse ainsi qu’à sa valeur d’usage qui se trouve renforcée par le dispositif Pinel permettant à l’investisseur de louer à ses ascendants ou descendants), il est important de se souvenir qu’un investissement est toujours un pari, un risque qu’il vaut mieux prendre en connaissance de cause...
En savoir plus :
- Lire l'article sur l'investissement locatif (précautions et vérification) sur le site de l'ANIL, cliquez-ici
Publié le 27/04/2016 – 09:00 © immobilier.notaires.fr
Source : Conseils des Notaires @Publinot